Permis de construire Locaux N° 00613422N0010

Permis de construire n° 00613422N0010 à Séranon pour 194 m² de locaux, Le Deffens

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 14 août 2023

Dossier PC n° 00613422N0010

Demandeur

PARC SOLAIRE DU SERANON

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00613422N0010 a été délivré le 14 août 2023 à Séranon (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Le Deffens. La demande émane de PARC SOLAIRE DU SERANON.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 194 m² de surface de plancher sur un terrain de 325 944 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 194 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A2, 0A3, 0A4. L'instruction du dossier a duré 1 an 7 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2022 (environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Séranon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/08/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

325 944 m²

Surface créée

194 m²

Variation nette

+194 m²

Surface totale après

194 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
14/08/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Séranon

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

0A2 0A3 0A4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Séranon Code postal 06750 Identifiant INSEE 06134
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 194 m² 0 m² 0 m² 0 m² 194 m² 194 m²
Total 0 m² 194 m² 0 m² 0 m² 0 m² 194 m² 194 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 194 m² 0 m² 0 m² 0 m² 194 m² 194 m²
dont Industrie 0 m² 194 m² 0 m² 0 m² 0 m² 194 m² 194 m²
Total locaux 0 m² 194 m² 0 m² 0 m² 0 m² 194 m² 194 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PARC SOLAIRE DU SERANON

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
823566120
SIRET
82356612000023
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Localisation
PARIS (75003)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00613422N0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06134 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 14 août 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 194 m² de surface de plancher sur un terrain de 325 944 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Le Deffens, à Séranon (06750).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par PARC SOLAIRE DU SERANON et accordée le 14 août 2023.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 août 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00613422N0010, déposé en mairie de Séranon.

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