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Permis de construire Locaux N° 00613014E0024

Permis de construire à Saint-Vallier-de-Thiey pour 467 m² de locaux - 2390 Zac Du Pilon - Voie 9 Parc D Activite Du Pilon

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 467 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 496 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2390 Zac Du Pilon - Voie 9 Parc D Activite Du Pilon, Saint-Vallier-de-Thiey (06460).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BAOBAB et accordé le 16 avril 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 avril 2015, ouverture de chantier le 22 octobre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00613014E0024, instruit par la commune de Saint-Vallier-de-Thiey.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 16 avril 2015

Dossier PC n° 00613014E0024

Demandeur

BAOBAB

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00613014E0024, délivré le 16 avril 2015 à Saint-Vallier-de-Thiey (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 2390 Zac Du Pilon - Voie 9 Parc D Activite Du Pilon, Saint-Vallier-de-Thiey (06460). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BAOBAB. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 467 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 496 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 355 m² en bureaux, 112 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont D29.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/04/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 496 m²

Surface existante avant

218 m²

Surface créée

467 m²

Variation nette

+467 m²

Surface totale après

685 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/10/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

22/10/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 mois 6 jours

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

16/04/2015

Chantier (DOC)

22/10/2015

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Vallier-de-Thiey

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

D29

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Parc D Activite Du Pilon

Territoire administratif

Commune: Saint-Vallier-de-Thiey Code postal 06460 Identifiant INSEE 06130
Département: Alpes-Maritimes (06)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	218 m²	467 m²	0 m²	0 m²	0 m²	467 m²	685 m²
Total	218 m²	467 m²	0 m²	0 m²	0 m²	467 m²	685 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	26 m²	355 m²	355 m²	381 m²
Entrepôt	192 m²	112 m²	112 m²	304 m²
Total locaux	218 m²	467 m²	467 m²	685 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BAOBAB

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 507385987
SIRET: 50738598700015
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SAINT-VALLIER-DE-THIEY (06460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00613014E0024
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	06130 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	16 avril 2015
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2015-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 467 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 496 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2390 Zac Du Pilon - Voie 9 Parc D Activite Du Pilon, Saint-Vallier-de-Thiey (06460).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BAOBAB et accordé le 16 avril 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 avril 2015, ouverture de chantier le 22 octobre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00613014E0024, instruit par la commune de Saint-Vallier-de-Thiey.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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