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Permis de construire Locaux N° 00613014E0015

Permis de construire n° 00613014E0015 à Saint-Vallier-de-Thiey pour 1 621 m² de locaux, Chem De Sainte Anne

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 621 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 000 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Chem De Sainte Anne, à Saint-Vallier-de-Thiey (06460).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par CANQUE et accordé le 27 janvier 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 janvier 2015, ouverture de chantier le 3 janvier 2017, achèvement déclaré le 30 juin 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00613014E0015, déposé en mairie de Saint-Vallier-de-Thiey.

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 27 janvier 2015

Dossier PC n° 00613014E0015

Demandeur

CANQUE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00613014E0015, délivré le 27 janvier 2015 à Saint-Vallier-de-Thiey (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Chem De Sainte Anne. CANQUE figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 621 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 000 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 015 m² en commerce et activités de service et 606 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est F178P. L'ensemble des 166 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Vallier-de-Thiey est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/01/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 000 m²

Surface créée

1 621 m²

Variation nette

+1 621 m²

Surface totale après

1 621 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2018. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

27 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

03/01/2017

Achèvement (DAACT)

30/06/2018

Délai autorisation - chantier

1 an 11 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

3 ans 5 mois

Dépôt

03/01/2017

Autorisation

27/01/2015

Chantier (DOC)

03/01/2017

Achèvement (DAACT)

30/06/2018

Localisation du projet à Saint-Vallier-de-Thiey

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelle cadastrale du projet

F178P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Vallier-de-Thiey Code postal 06460 Identifiant INSEE 06130
Département: Alpes-Maritimes (06)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 621 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 621 m²	1 621 m²
Total	0 m²	1 621 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 621 m²	1 621 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Commerce et services	1 015 m²	1 015 m²	1 015 m²
Autres activités	606 m²	606 m²	606 m²
dont Bureaux	148 m²	148 m²	148 m²
dont Entrepôt	458 m²	458 m²	458 m²
Total locaux	1 621 m²	1 621 m²	1 621 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CANQUE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 794800995
SIRET: 79480099500019
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SAINT-VALLIER-DE-THIEY (06460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00613014E0015
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	06130 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	27 janvier 2015
Date de dépôt	03/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	11/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 621 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 000 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Chem De Sainte Anne, à Saint-Vallier-de-Thiey (06460).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par CANQUE et accordé le 27 janvier 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 janvier 2015, ouverture de chantier le 3 janvier 2017, achèvement déclaré le 30 juin 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00613014E0015, déposé en mairie de Saint-Vallier-de-Thiey.

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15 Rue Docteur Raphael Laugier

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302 Chemi Du Collet Assou

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Extension sans transformation

11 oct. 2014 137 m² SDP

PC n°00613014E0019 Logement Commencé

Chem Du Collet Assout

Saint-Vallier-de-Thiey (06460)

Nouvelle construction

04 déc. 2014 134 m² SDP

PC n°00613014E0020 Logement Commencé

Chem De Prefontaine

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05 févr. 2015 183 m² SDP

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Chem Des Puits

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25 févr. 2015 39 m² SDP

PC n°00613014E0018 Logement Commencé

225 Chem Prefontaine

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