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Permis de construire Locaux N° 00613012E0021

Permis de construire à Saint-Vallier-de-Thiey pour 297 m² de locaux - Zac Du Pilon

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 297 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 630 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zac Du Pilon, Saint-Vallier-de-Thiey (06460).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PAN et accordé le 15 janvier 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 janvier 2013, ouverture de chantier le 2 juin 2013, achèvement déclaré le 2 janvier 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00613012E0021, instruit par la commune de Saint-Vallier-de-Thiey.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 15 janvier 2013

Dossier PC n° 00613012E0021

Demandeur

PAN

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00613012E0021, délivré le 15 janvier 2013 à Saint-Vallier-de-Thiey (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Zac Du Pilon, Saint-Vallier-de-Thiey (06460). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PAN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 297 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 630 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 297 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH51, AH68, AH69.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 630 m²

Surface existante avant

2 160 m²

Surface créée

297 m²

Variation nette

+297 m²

Surface totale après

2 457 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/01/2014.

Autorisation

15 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

02/06/2013

Achèvement (DAACT)

02/01/2014

Délai autorisation - chantier

4 mois 18 jours

Durée du chantier

7 mois

Délai total

11 mois 18 jours

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

15/01/2013

Chantier (DOC)

02/06/2013

Achèvement (DAACT)

02/01/2014

Localisation du projet à Saint-Vallier-de-Thiey

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH51 AH68 AH69

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Vallier-de-Thiey Code postal 06460 Identifiant INSEE 06130
Département: Alpes-Maritimes (06)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	201 m²	0 m²	0 m²	201 m²
Locaux	1 959 m²	297 m²	297 m²	2 256 m²
Total	2 160 m²	297 m²	297 m²	2 457 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	356 m²	0 m²	0 m²	356 m²
Industrie	1 603 m²	297 m²	297 m²	1 900 m²
Total locaux	1 959 m²	297 m²	297 m²	2 256 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PAN

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 388924862
SIRET: 38892486200013
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: SAINT-VALLIER-DE-THIEY (06460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00613012E0021
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	06130 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	15 janvier 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	2013-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 297 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 630 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zac Du Pilon, Saint-Vallier-de-Thiey (06460).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PAN et accordé le 15 janvier 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 janvier 2013, ouverture de chantier le 2 juin 2013, achèvement déclaré le 2 janvier 2014).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 00613012E0021, instruit par la commune de Saint-Vallier-de-Thiey.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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