Retour aux permis de construire de Saint-Paul-de-Vence

Permis de construire Locaux N° 00612820C0024

Permis de construire à Saint-Paul-de-Vence pour 5 370 m² de locaux - 896 Chemin De La Pounchouniere

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 5 370 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 584 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 896 Chemin De La Pounchouniere, Saint-Paul-de-Vence (06570).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DRAC et accordé le 26 février 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 février 2021, ouverture de chantier le 29 avril 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00612820C0024, instruit par la commune de Saint-Paul-de-Vence.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 26 février 2021

Dossier PC n° 00612820C0024

Demandeur

SCI DRAC

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00612820C0024, délivré le 26 février 2021 à Saint-Paul-de-Vence (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 896 Chemin De La Pounchouniere, Saint-Paul-de-Vence (06570). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DRAC. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 5 370 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 584 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 2 685 m² en hébergement hôtelier, 2 685 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BA26, BA157, BA158.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/02/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 584 m²

Surface existante avant

1 155 m²

Surface créée

5 370 m²

Variation nette

+5 370 m²

Surface totale après

6 525 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/04/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

29/04/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 3 jours

Dépôt

29/04/2021

Autorisation

26/02/2021

Chantier (DOC)

29/04/2021

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Paul-de-Vence

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BA26 BA157 BA158

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Paul-de-Vence Code postal 06570 Identifiant INSEE 06128
Département: Alpes-Maritimes (06)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	1 155 m²	0 m²	0 m²	1 155 m²
Locaux	0 m²	5 370 m²	5 370 m²	5 370 m²
Total	1 155 m²	5 370 m²	5 370 m²	6 525 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Hébergement hôtelier	2 685 m²	2 685 m²	2 685 m²
Commerce et services	2 685 m²	2 685 m²	2 685 m²
Total locaux	5 370 m²	5 370 m²	5 370 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DRAC

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 447587148
SIRET: 44758714800019
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: SAINT-PAUL DE VENCE (06570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00612820C0024
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	06128 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	26 février 2021
Date de dépôt	29/04/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2021-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 5 370 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 584 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 896 Chemin De La Pounchouniere, Saint-Paul-de-Vence (06570).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DRAC et accordé le 26 février 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 février 2021, ouverture de chantier le 29 avril 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00612820C0024, instruit par la commune de Saint-Paul-de-Vence.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Paul-de-Vence

DP n°00612826C0043 Locaux Autorisé

5 Remparts Ouest

Saint-Paul-de-Vence (06570)

Transformation sans extension

21 mai 2026 22 m² SDP ARTRIVIERA

PC n°00612826C0001 Logement Autorisé

Lot A Chemin De La Calada

Saint-Paul-de-Vence (06570)

Nouvelle construction

21 mai 2026 149 m² SDP

PC n°00612825C0031 Logement Autorisé

421 Chemin De La Calada

Saint-Paul-de-Vence (06570)

Nouvelle construction

19 mai 2026 187 m² SDP

DP n°00612825C0138 Locaux Autorisé

15 Voie Communale De La Place

Saint-Paul-de-Vence (06570)

Transformation sans extension

06 févr. 2026 39 m² SDP ARTRIVIERA

DP n°00612825C0139 Locaux Autorisé

777 Route De La Colle

Saint-Paul-de-Vence (06570)

Extension sans transformation

22 janv. 2026 35 m² SDP

PC n°00612825C0023 Locaux Autorisé

Boulevard Pierre Sauvaigo

Saint-Paul-de-Vence (06570)

Nouvelle construction

21 janv. 2026 2 121 m² SDP ASSOCIATION APREH

Autres types d'autorisations à Saint-Paul-de-Vence

Permis d'aménager à Saint-Paul-de-Vence

26 autorisations

Permis de démolir à Saint-Paul-de-Vence

16 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Paul-de-Vence

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Paul-de-Vence

Autres types d'autorisations à Saint-Paul-de-Vence

Caractéristiques du projet