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Permis de construire Locaux N° 00612820C0024

Permis de construire n° 00612820C0024 à Saint-Paul-de-Vence pour 2 685 m² de locaux, 896 Chemin De La Pounchouniere

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 2 685 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 584 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 896 Chemin De La Pounchouniere, à Saint-Paul-de-Vence (06570).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SCI DRAC et accordé le 26 février 2021.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 26 février 2021, ouverture de chantier le 29 avril 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00612820C0024, déposé en mairie de Saint-Paul-de-Vence.

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 26 février 2021

Dossier PC n° 00612820C0024

Demandeur

SCI DRAC

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00612820C0024 a été délivré le 26 février 2021 à Saint-Paul-de-Vence (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 896 Chemin De La Pounchouniere. Le dossier a été déposé par SCI DRAC.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 2 685 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 584 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 685 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 2 685 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BA26, BA157, BA158. Ce dossier fait partie des 299 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Paul-de-Vence.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/02/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 584 m²

Surface existante avant

1 155 m²

Surface créée

2 685 m²

Variation nette

+2 685 m²

Surface totale après

3 840 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/04/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

29/04/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt

29/04/2021

Autorisation

26/02/2021

Chantier (DOC)

29/04/2021

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Paul-de-Vence

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BA26 BA157 BA158

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Paul-de-Vence Code postal 06570 Identifiant INSEE 06128
Département: Alpes-Maritimes (06)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	1 155 m²	0 m²	0 m²	1 155 m²
Locaux	0 m²	2 685 m²	2 685 m²	2 685 m²
Total	1 155 m²	2 685 m²	2 685 m²	3 840 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Commerce et services	2 685 m²	2 685 m²	2 685 m²
dont Hôtels	2 685 m²	2 685 m²	2 685 m²
Total locaux	2 685 m²	2 685 m²	2 685 m²

Ce dossier crée 2 685 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

Explorer les permis d'hôtels

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DRAC

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 447587148
SIRET: 44758714800019
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2003
Localisation: SAINT-PAUL DE VENCE (06570)

Autres dossiers de SCI DRAC

PC n°00612816C0024 Annulé

826 Chemin De La Pounchounier

Transformation avec extension

02 sept. 2016

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00612820C0024
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	06128 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	26 février 2021
Date de dépôt	29/04/2021
Dernière mise à jour (DPC)	05/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 2 685 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 584 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 896 Chemin De La Pounchouniere, à Saint-Paul-de-Vence (06570).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SCI DRAC et accordé le 26 février 2021.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 26 février 2021, ouverture de chantier le 29 avril 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00612820C0024, déposé en mairie de Saint-Paul-de-Vence.

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PC n°00612820C0019 Logement Autorisé

870 Chemin Des Espinets

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PC n°00612820C0027 Logement Autorisé

2009 Route De Cagnes Lieu-Dit B

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19 févr. 2021 137 m² SDP

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418 Chemin Du Malvan

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19 févr. 2021 60 m² SDP MAYLSON

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