Permis de construire à Saint-Paul-de-Vence pour 2 328 m² de locaux - 826 Chemin De La Pounchounier
Alpes-Maritimes (06) , Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisé le 2 septembre 2016 · Dossier PC n° 00612816C0024 · Demandeur : SCI DRAC
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 00612816C0024, délivré le 2 septembre 2016 à Saint-Paul-de-Vence (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 826 Chemin De La Pounchounier, Saint-Paul-de-Vence (06570). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI DRAC. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 328 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 830 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 139 m² d'habitation, 1 327 m² de hébergement, 72 m² de bureaux, 131 m² de commerce, 221 m² de artisanat.
À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont BA160, BA159, BA215.
État d’avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Saint-Paul-de-Vence
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 438 m² | 139 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 0 m² | 277 m² |
| Locaux | 0 m² | 1 751 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 2 051 m² | 2 051 m² |
| Total | 438 m² | 1 890 m² | 300 m² | 0 m² | 300 m² | 1 890 m² | 2 328 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Hébergement | 0 m² | 1 327 m² | 101 m² | 0 m² | 0 m² | 1 428 m² | 1 428 m² |
| Bureaux | 0 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 72 m² |
| Commerce | 0 m² | 131 m² | 199 m² | 0 m² | 0 m² | 330 m² | 330 m² |
| Artisanat | 0 m² | 221 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 221 m² | 221 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 751 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 2 051 m² | 2 051 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres (hébergement) : 20
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur SCI DRAC
Consulter les 2 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00612816C0024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 06128 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2016 |
| Date d'autorisation | 2 septembre 2016 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2016-05 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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