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Permis de construire Locaux N° 00612816C0024

Permis de construire n° 00612816C0024 à Saint-Paul-de-Vence pour 2 190 m² de locaux, 826 Chemin De La Pounchounier

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 2 190 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 830 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 826 Chemin De La Pounchounier, à Saint-Paul-de-Vence (06570).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SCI DRAC ; la décision est intervenue le 2 septembre 2016.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 2 septembre 2016).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 139 m² d'habitation et 1 751 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00612816C0024, déposé en mairie de Saint-Paul-de-Vence.

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Décision du 2 septembre 2016

Dossier PC n° 00612816C0024

Demandeur

SCI DRAC

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Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 2 septembre 2016 à Saint-Paul-de-Vence (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00612816C0024 porte sur un projet situé 826 Chemin De La Pounchounier. Le demandeur déclaré est SCI DRAC.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 2 190 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 830 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 139 m² en habitation, 1 679 m² en commerce et activités de service et 72 m² en autres activités. La destination Commerce et activités de service comprend 1 327 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont BA160, BA159, BA215. L'ensemble des 299 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Paul-de-Vence est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

02/09/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 830 m²

Surface existante avant

438 m²

Surface créée

2 190 m²

Variation nette

+1 890 m²

Surface totale après

2 328 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

2 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Paul-de-Vence

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BA160 BA159 BA215

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Paul-de-Vence Code postal 06570 Identifiant INSEE 06128
Département: Alpes-Maritimes (06)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	438 m²	139 m²	0 m²	300 m²	-161 m²	277 m²
Locaux	0 m²	1 751 m²	300 m²	0 m²	2 051 m²	2 051 m²
Total	438 m²	1 890 m²	300 m²	300 m²	1 890 m²	2 328 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Issue transfo	Variation	Après
Commerce et services	1 679 m²	300 m²	1 979 m²	1 979 m²
dont Hôtels	1 327 m²	101 m²	1 428 m²	1 428 m²
Autres activités	72 m²	0 m²	72 m²	72 m²
dont Bureaux	72 m²	0 m²	72 m²	72 m²
Total locaux	1 751 m²	300 m²	2 051 m²	2 051 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Ce dossier crée 1 327 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

Explorer les permis d'hôtels

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 20

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DRAC

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 447587148
SIRET: 44758714800019
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2003
Localisation: SAINT-PAUL DE VENCE (06570)

Autres dossiers de SCI DRAC

PC n°00612820C0024 Commencé

896 Chemin De La Pounchouniere

Extension sans transformation

26 févr. 2021

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00612816C0024
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	06128 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date de décision	2 septembre 2016
Date de dépôt	13/04/2023
Dernière mise à jour (DPC)	05/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 2 190 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 830 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 826 Chemin De La Pounchounier, à Saint-Paul-de-Vence (06570).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SCI DRAC ; la décision est intervenue le 2 septembre 2016.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 2 septembre 2016).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 139 m² d'habitation et 1 751 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00612816C0024, déposé en mairie de Saint-Paul-de-Vence.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Paul-de-Vence

PC n°00612816C0014 Logement Terminé

1100 Chemin Du Malvan

Saint-Paul-de-Vence (06570)

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11 juil. 2016 118 m² SDP

PC n°00612816C0027 Logement Autorisé

1271 Chemin Du Malvan

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25 juil. 2016 138 m² SDP

PC n°00612816C0029 Logement Autorisé

Chemin Du Vallon Rouge Lotissement ""Les Terres Du Vallon Roug

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26 août 2016 120 m² SDP

PC n°00612816C0028 Logement Commencé

2484 Route Des Serres

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Chemin De Peyre-Long

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02 sept. 2016 132 m² SDP

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