Permis de construire Logement N° 00612819C0065

Permis de construire n° 00612819C0065 à Saint-Paul-de-Vence pour 844 m² de logement, Les Salettes

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 21 février 2020

Dossier PC n° 00612819C0065

Demandeur

LES SALETTES

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Les Salettes, le permis de construire n° 00612819C0065 a été délivré le 21 février 2020 à Saint-Paul-de-Vence (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur). La demande émane de LES SALETTES.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 844 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 541 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 3 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4, 1 T5 et 1 T6+.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AV90, AV89. Ce dossier est l'un des 299 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Paul-de-Vence.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/02/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 541 m²

Surface créée

844 m²

Variation nette

+844 m²

Surface totale après

844 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/10/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

08/10/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

4 ans 7 mois

Dépôt
07/12/2023
Autorisation
21/02/2020
3
Chantier (DOC)
08/10/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Paul-de-Vence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV90 AV89

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Paul-de-Vence Code postal 06570 Identifiant INSEE 06128
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 844 m² 0 m² 0 m² 0 m² 844 m² 844 m²
Total 0 m² 844 m² 0 m² 0 m² 0 m² 844 m² 844 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 1 1 3
- - - 33,3 % 33,3 % 33,3 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES SALETTES

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
980090187
SIRET
98009018700017
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
NICE (06200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00612819C0065
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06128 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 21 février 2020
Date de dépôt 07/12/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en individuel, pour 844 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 541 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Les Salettes, à Saint-Paul-de-Vence (06570).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par LES SALETTES et accordée le 21 février 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 21 février 2020, ouverture de chantier le 8 octobre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T4, 1 T5 et 1 T6+.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00612819C0065, déposé en mairie de Saint-Paul-de-Vence.

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