Déclaration préalable Locaux N° 00612820C0012

Déclaration préalable n° 00612820C0012 à Saint-Paul-de-Vence pour 138 m² de locaux, 1119 Route De La Colle

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 20 février 2020

Dossier DP n° 00612820C0012

Demandeur

SAINT PAUL DECO

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1119 Route De La Colle, la déclaration préalable n° 00612820C0012 a été accordée le 20 février 2020 à Saint-Paul-de-Vence (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur). SAINT PAUL DECO figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 073 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT1. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Au total, 299 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Paul-de-Vence sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/02/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 073 m²

Surface existante avant

283 m²

Surface créée

138 m²

Surface totale après

283 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 février 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
20/02/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Paul-de-Vence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Paul-de-Vence Code postal 06570 Identifiant INSEE 06128
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 283 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m² -138 m² 145 m²
Locaux 0 m² 0 m² 138 m² 0 m² 0 m² 138 m² 138 m²
Total 283 m² 0 m² 138 m² 0 m² 138 m² 0 m² 283 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 138 m² 0 m² 0 m² 138 m² 138 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 138 m² 0 m² 0 m² 138 m² 138 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 138 m² 0 m² 0 m² 138 m² 138 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAINT PAUL DECO

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
398839563
SIRET
39883956300010
Code APE (NAF)
13.92Z - Fabrication d'articles textiles, sauf habillement
Localisation
SAINT PAUL DE VENCE (06570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00612820C0012
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 06128 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 20 février 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 02/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 073 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 1119 Route De La Colle, à Saint-Paul-de-Vence (06570).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par SAINT PAUL DECO et accordée le 20 février 2020.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 février 2020).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00612820C0012, déposé en mairie de Saint-Paul-de-Vence.

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