Permis de construire Logement N° 00612814C0031

Permis de construire n° 00612814C0031 à Saint-Paul-de-Vence pour 740 m² de logement, 719 Chemin Du Cercle

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 19 février 2015

Dossier PC n° 00612814C0031

Demandeur

ISNAGRIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 février 2015 à Saint-Paul-de-Vence (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00612814C0031 porte sur un projet situé 719 Chemin Du Cercle. La demande émane de ISNAGRIN.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 740 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 513 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 4 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AR186, AR183. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 299 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Paul-de-Vence.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/02/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 513 m²

Surface créée

740 m²

Variation nette

+740 m²

Surface totale après

740 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 février 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
19/02/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Paul-de-Vence

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AR186 AR183

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Paul-de-Vence Code postal 06570 Identifiant INSEE 06128
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 740 m² 0 m² 0 m² 0 m² 740 m² 740 m²
Total 0 m² 740 m² 0 m² 0 m² 0 m² 740 m² 740 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 4 - 4
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ISNAGRIN

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
799149760
SIRET
79914976000016
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
VALBONNE (06560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00612814C0031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06128 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 19 février 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 02/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en individuel, pour 740 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 513 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 719 Chemin Du Cercle, à Saint-Paul-de-Vence (06570).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par ISNAGRIN et accordée le 19 février 2015.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 février 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00612814C0031, déposé en mairie de Saint-Paul-de-Vence.

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