Permis de construire Logement N° 00612814C0027

Permis de construire à Saint-Paul-de-Vence pour 1 363 m² de logement - 921/9 Route Des Blaquieres

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 16 janvier 2015

Dossier PC n° 00612814C0027

Demandeur

COTEAUX SAINT PAUL

Cette page présente le permis de construire n° 00612814C0027, délivré le 16 janvier 2015 à Saint-Paul-de-Vence (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 921/9 Route Des Blaquieres, Saint-Paul-de-Vence (06570). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COTEAUX SAINT PAUL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 363 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 293 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 16 logements, dont 10 individuels et 6 collectifs. La répartition par taille comprend 6 T3, 10 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BB47, BB70, BB71.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/01/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 293 m²

Surface existante avant

20 m²

Surface créée

1 363 m²

Variation nette

+1 343 m²

Surface totale après

1 363 m²

Logements créés

16

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/05/2019.

Autorisation

16 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

05/07/2016

Achèvement (DAACT)

24/05/2019

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Durée du chantier

2 ans 10 mois

Délai total

4 ans 4 mois

Dépôt
01/06/2015
Autorisation
16/01/2015
Chantier (DOC)
05/07/2016
4
Achèvement (DAACT)
24/05/2019

Localisation du projet à Saint-Paul-de-Vence

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BB47 BB70 BB71

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Paul-de-Vence Code postal 06570 Identifiant INSEE 06128
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 16 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 20 m² 1 363 m² 0 m² 20 m² 0 m² 1 343 m² 1 363 m²
Total 20 m² 1 363 m² 0 m² 20 m² 0 m² 1 343 m² 1 363 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 16
Logements individuels 10
Logements collectifs 6
Individuels groupés 10
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 6 10 - - 16
- - 37,5 % 62,5 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COTEAUX SAINT PAUL

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
802458695
SIRET
80245869500011
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
NICE CEDEX 3 (06299)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00612814C0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06128 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 16 janvier 2015
Date de dépôt 01/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2019-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 16 logements (10 individuels, 6 collectifs), pour 1 363 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 293 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 921/9 Route Des Blaquieres, Saint-Paul-de-Vence (06570).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COTEAUX SAINT PAUL et accordé le 16 janvier 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 janvier 2015, ouverture de chantier le 5 juillet 2016, achèvement déclaré le 24 mai 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T3, 10 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00612814C0027, instruit par la commune de Saint-Paul-de-Vence.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Paul-de-Vence

Autres types d'autorisations à Saint-Paul-de-Vence