Permis de construire à Saint-Laurent-du-Var pour 22 881 m² de locaux - Quartier Des Paluds
Alpes-Maritimes (06) , Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisé le 30 juin 2023 · Dossier PC n° 00612322C0050 · Demandeur : ASS FONCIERE URBAINE LIBRE ATOLL BEACH
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 00612322C0050, délivré le 30 juin 2023 à Saint-Laurent-du-Var (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Quartier Des Paluds, Saint-Laurent-du-Var (06700). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par ASS FONCIERE URBAINE LIBRE ATOLL BEACH. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 22 881 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 950 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 440 m² d'habitation, 29 m² de hébergement.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AN62.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Saint-Laurent-du-Var
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 12 363 m² | 440 m² | 0 m² | 91 m² | 0 m² | 349 m² | 12 712 m² |
| Locaux | 11 147 m² | 29 m² | 0 m² | 1 007 m² | 0 m² | 0 m² | 10 169 m² |
| Total | 23 510 m² | 469 m² | 0 m² | 1 098 m² | 0 m² | 0 m² | 22 881 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Hébergement | 6 409 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 6 438 m² |
| Commerce | 4 738 m² | 0 m² | 0 m² | 1 007 m² | 0 m² | 0 m² | 3 731 m² |
| Total locaux | 11 147 m² | 29 m² | 0 m² | 1 007 m² | 0 m² | 0 m² | 10 169 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00612322C0050 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 06123 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2022 |
| Date d'autorisation | 30 juin 2023 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2023-01 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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