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Permis de construire Locaux N° 00612322C0050

Permis de construire à Saint-Laurent-du-Var pour 498 m² de locaux - Quartier Des Paluds

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 498 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 950 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Quartier Des Paluds, Saint-Laurent-du-Var (06700).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ASS FONCIERE URBAINE LIBRE ATOLL BEACH et accordé le 30 juin 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 juin 2023).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 440 m² d'habitation et 58 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00612322C0050, instruit par la commune de Saint-Laurent-du-Var.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 30 juin 2023

Dossier PC n° 00612322C0050

Demandeur

ASS FONCIERE URBAINE LIBRE ATOLL BEACH

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00612322C0050, délivré le 30 juin 2023 à Saint-Laurent-du-Var (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Quartier Des Paluds, Saint-Laurent-du-Var (06700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ASS FONCIERE URBAINE LIBRE ATOLL BEACH. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 498 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 950 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 440 m² en habitation, 29 m² en hébergement hôtelier, 29 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AN62.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/06/2023

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 950 m²

Surface existante avant

29 919 m²

Surface créée

498 m²

Variation nette

-600 m²

Surface totale après

29 319 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

30/06/2023

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Laurent-du-Var

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN62

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Laurent-du-Var Code postal 06700 Identifiant INSEE 06123
Département: Alpes-Maritimes (06)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Diminution sans transformation
Destination principale	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	12 363 m²	440 m²	91 m²	349 m²	12 712 m²
Locaux	17 556 m²	58 m²	1 007 m²	0 m²	16 607 m²
Total	29 919 m²	498 m²	1 098 m²	0 m²	29 319 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Hébergement hôtelier	6 409 m²	29 m²	0 m²	29 m²	6 438 m²
Commerce et services	11 147 m²	29 m²	1 007 m²	0 m²	10 169 m²
Total locaux	17 556 m²	58 m²	1 007 m²	0 m²	16 607 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASS FONCIERE URBAINE LIBRE ATOLL BEACH

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association syndicale libre
SIREN: 393405097
SIRET: 39340509700014
Code APE (NAF): 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Localisation: SAINT-LAURENT-DU-VAR (06700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00612322C0050
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	06123 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	30 juin 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2023-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 498 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 950 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Quartier Des Paluds, Saint-Laurent-du-Var (06700).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ASS FONCIERE URBAINE LIBRE ATOLL BEACH et accordé le 30 juin 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 juin 2023).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 440 m² d'habitation et 58 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00612322C0050, instruit par la commune de Saint-Laurent-du-Var.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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