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Permis de construire Mixte N° 00612322C0030

Permis de construire à Saint-Laurent-du-Var pour 1 594 m² de logement et locaux - 6 Avenue Bellevue

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 22 logements en collectif, pour 1 594 m² de surface de plancher sur un terrain de 514 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 6 Avenue Bellevue, Saint-Laurent-du-Var (06700).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par AR BELLEVUE et accordé le 21 février 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 février 2023).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 1 443 m² d'habitation et 151 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00612322C0030, instruit par la commune de Saint-Laurent-du-Var.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 21 février 2023

Dossier PC n° 00612322C0030

Demandeur

AR BELLEVUE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00612322C0030, délivré le 21 février 2023 à Saint-Laurent-du-Var (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 6 Avenue Bellevue, Saint-Laurent-du-Var (06700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AR BELLEVUE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 594 m² de surface de plancher sur un terrain de 514 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 22 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 7 T2, 10 T3, 5 T4, dont 7 en locatif social. La surface se répartit entre 1 443 m² d'habitation et 151 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AS215.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/02/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

514 m²

Surface existante avant

128 m²

Surface créée

1 594 m²

Variation nette

+1 466 m²

Surface totale après

1 594 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 février 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

21/02/2023

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Laurent-du-Var

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS215

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Laurent-du-Var Code postal 06700 Identifiant INSEE 06123
Département: Alpes-Maritimes (06)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	22 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Nombre de niveaux (max)	5
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	128 m²	1 443 m²	128 m²	1 315 m²	1 443 m²
Locaux	0 m²	151 m²	0 m²	151 m²	151 m²
Total	128 m²	1 594 m²	128 m²	1 466 m²	1 594 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	151 m²	0 m²	0 m²	0 m²	151 m²	151 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	22
Logements collectifs	22
Collectifs hors résidence	22
Logements démolis	1

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	7	10	5	-	-	22
-	31,8 %	45,5 %	22,7 %	-	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	7

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AR BELLEVUE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 987577814
SIRET: 98757781400013
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: NICE (06200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00612322C0030
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	06123 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	21 février 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2023-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 22 logements en collectif, pour 1 594 m² de surface de plancher sur un terrain de 514 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 6 Avenue Bellevue, Saint-Laurent-du-Var (06700).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par AR BELLEVUE et accordé le 21 février 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 février 2023).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 7 T2, 10 T3, 5 T4, dont 7 en locatif social.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 1 443 m² d'habitation et 151 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00612322C0030, instruit par la commune de Saint-Laurent-du-Var.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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