Permis de construire Logement N° 00612315C0033

Permis de construire n° 00612315C0033 à Saint-Laurent-du-Var pour 1 341 m² de logement, Av Des Plantiers Terre Commune

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Décision du 25 février 2016

Dossier PC n° 00612315C0033

Demandeur

SCI LES PLANTIERS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00612315C0033 a fait l'objet d'une décision le 25 février 2016 à Saint-Laurent-du-Var (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Av Des Plantiers Terre Commune. SCI LES PLANTIERS figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 341 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 901 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 19 logements, dont 1 individuel et 18 collectifs. La répartition par taille comprend 12 T2, 6 T3 et 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AZ222, BB361, BB354. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 306 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Laurent-du-Var.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

25/02/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 901 m²

Surface créée

1 341 m²

Variation nette

+1 341 m²

Surface totale après

1 341 m²

Logements créés

19

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

25 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Laurent-du-Var

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AZ222 BB361 BB354

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Terre Commune

Territoires administratifs

Commune
Saint-Laurent-du-Var Code postal 06700 Identifiant INSEE 06123
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 19 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 341 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 341 m² 1 341 m²
Total 0 m² 1 341 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 341 m² 1 341 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 19
Logements individuels 1
Logements collectifs 18
Individuels groupés 1
Collectifs hors résidence 18

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 12 6 - 1 - 19
- 63,2 % 31,6 % - 5,3 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES PLANTIERS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
477897631
SIRET
47789763100016
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
SAINT-LAURENT-DU-VAR (06700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00612315C0033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date de décision 25 février 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 03/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 19 logements (1 individuel, 18 collectifs), pour 1 341 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 901 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Av Des Plantiers Terre Commune, à Saint-Laurent-du-Var (06700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI LES PLANTIERS ; la décision est intervenue le 25 février 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 25 février 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 12 T2, 6 T3 et 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00612315C0033, déposé en mairie de Saint-Laurent-du-Var.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Laurent-du-Var

Autres types d'autorisations à Saint-Laurent-du-Var