Permis de construire Logement N° 00612315C0006

Permis de construire à Saint-Laurent-du-Var pour 150 m² de logement - 543 Av Du General De Gaulle

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 17 juillet 2015

Dossier PC n° 00612315C0006

Demandeur

SCI MARIE MICHELINE

Cette page présente le permis de construire n° 00612315C0006, délivré le 17 juillet 2015 à Saint-Laurent-du-Var (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 543 Av Du General De Gaulle, Saint-Laurent-du-Var (06700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI MARIE MICHELINE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 651 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2, 1 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AT15.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/07/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

651 m²

Surface existante avant

575 m²

Surface créée

150 m²

Surface totale après

575 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2016.

Autorisation

17 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

17/12/2015

Achèvement (DAACT)

01/10/2016

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

9 mois 14 jours

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
17/07/2015
Chantier (DOC)
17/12/2015
4
Achèvement (DAACT)
01/10/2016

Localisation du projet à Saint-Laurent-du-Var

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT15

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Laurent-du-Var Code postal 06700 Identifiant INSEE 06123
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 150 m² 0 m² 0 m² 150 m² 150 m²
Locaux 575 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 0 m² 425 m²
Total 575 m² 0 m² 150 m² 0 m² 150 m² 0 m² 575 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 1 - - - 3
- 66,7 % 33,3 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MARIE MICHELINE

Voir les 7 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
420781569
SIRET
42078156900017
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
SAINT-LAURENT-DU-VAR (06700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00612315C0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 17 juillet 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2019-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 3 logements en collectif, pour 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 651 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 543 Av Du General De Gaulle, Saint-Laurent-du-Var (06700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI MARIE MICHELINE et accordé le 17 juillet 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 juillet 2015, ouverture de chantier le 17 décembre 2015, achèvement déclaré le 1 octobre 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 1 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00612315C0006, instruit par la commune de Saint-Laurent-du-Var.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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