Permis de construire Mixte N° 00612313C0030

Permis de construire n° 00612313C0030 à Saint-Laurent-du-Var pour 2 975 m² de logement et locaux, 190 Av Du General De Gaulle

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2014

Dossier PC n° 00612313C0030

Demandeur

LES ORANGERS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00612313C0030 a été délivré le 21 mars 2014 à Saint-Laurent-du-Var (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 190 Av Du General De Gaulle. Le demandeur déclaré est LES ORANGERS.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 975 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 005 m², à destination principale mixte. Au programme : la construction de 46 logements, exclusivement en collectif, dont 14 en locatif social. La répartition par taille comprend 7 T1, 21 T2, 14 T3 et 4 T4. La surface se répartit entre 2 633 m² d'habitation et 342 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AL41. Ce dossier est l'un des 306 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Laurent-du-Var.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/03/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 005 m²

Surface existante avant

200 m²

Surface créée

2 975 m²

Variation nette

+2 775 m²

Surface totale après

2 975 m²

Logements créés

46

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/12/2016. Le chantier a été mené en 1 an 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

21 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2015

Achèvement (DAACT)

23/12/2016

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt
01/06/2015
Autorisation
21/03/2014
Chantier (DOC)
01/06/2015
4
Achèvement (DAACT)
23/12/2016

Localisation du projet à Saint-Laurent-du-Var

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL41

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Laurent-du-Var Code postal 06700 Identifiant INSEE 06123
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 46 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 200 m² 2 633 m² 0 m² 200 m² 0 m² 2 433 m² 2 633 m²
Locaux 0 m² 342 m² 0 m² 0 m² 0 m² 342 m² 342 m²
Total 200 m² 2 975 m² 0 m² 200 m² 0 m² 2 775 m² 2 975 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 342 m² 0 m² 0 m² 0 m² 342 m² 342 m²
dont Bureaux 0 m² 342 m² 0 m² 0 m² 0 m² 342 m² 342 m²
Total locaux 0 m² 342 m² 0 m² 0 m² 0 m² 342 m² 342 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 46
Logements collectifs 46
Collectifs hors résidence 46
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
7 21 14 4 - - 46
15,2 % 45,7 % 30,4 % 8,7 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 14

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES ORANGERS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
794241349
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
TOULOUSE (31500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00612313C0030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 21 mars 2014
Date de dépôt 01/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 03/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 46 logements en collectif, pour 2 975 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 005 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 190 Av Du General De Gaulle, à Saint-Laurent-du-Var (06700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par LES ORANGERS et accordé le 21 mars 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 21 mars 2014, ouverture de chantier le 1 juin 2015, achèvement déclaré le 23 décembre 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T1, 21 T2, 14 T3 et 4 T4, dont 14 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 633 m² d'habitation et 342 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00612313C0030, déposé en mairie de Saint-Laurent-du-Var.

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