Permis de construire Logement N° 00612313C0027

Permis de construire n° 00612313C0027 à Saint-Laurent-du-Var pour 7 377 m² de logement, 397 Av Jean Aicard

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 22 avril 2014

Dossier PC n° 00612313C0027

Demandeur

SCI SAINT LAURENT DU VAR LES PUGETS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00612313C0027 a été délivré le 22 avril 2014 à Saint-Laurent-du-Var (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 397 Av Jean Aicard. Le demandeur déclaré est SCI SAINT LAURENT DU VAR LES PUGETS.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 7 377 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 390 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 120 logements, exclusivement en collectif.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BD192, BD247, BD190. Ce dossier est l'un des 306 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Laurent-du-Var.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/04/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 390 m²

Surface créée

7 377 m²

Variation nette

+7 377 m²

Surface totale après

7 377 m²

Logements créés

120

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/03/2017. Le chantier a duré 2 ans 3 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

22 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

08/12/2014

Achèvement (DAACT)

24/03/2017

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

2 ans 11 mois

Dépôt
24/03/2017
Autorisation
22/04/2014
Chantier (DOC)
08/12/2014
4
Achèvement (DAACT)
24/03/2017

Localisation du projet à Saint-Laurent-du-Var

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BD192 BD247 BD190

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Laurent-du-Var Code postal 06700 Identifiant INSEE 06123
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 120 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 8
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 7 377 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 377 m² 7 377 m²
Total 0 m² 7 377 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 377 m² 7 377 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 120
Logements collectifs 120
Collectifs hors résidence 120
Logements démolis 3

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 60

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI SAINT LAURENT DU VAR LES PUGETS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
794775049
SIRET
79477504900016
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00612313C0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 22 avril 2014
Date de dépôt 24/03/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 120 logements en collectif, pour 7 377 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 390 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 397 Av Jean Aicard, à Saint-Laurent-du-Var (06700).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI SAINT LAURENT DU VAR LES PUGETS et accordée le 22 avril 2014.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 avril 2014, ouverture de chantier le 8 décembre 2014, achèvement déclaré le 24 mars 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00612313C0027, déposé en mairie de Saint-Laurent-du-Var.

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