Permis de construire Logement N° 00612313C0022

Permis de construire n° 00612313C0022 à Saint-Laurent-du-Var pour 3 020 m² de logement, 228 Av Saint Hubert

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 13 décembre 2013

Dossier PC n° 00612313C0022

Demandeur

SCI SAINT LAURENT DU VAR SAINT HUBERT

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 décembre 2013 à Saint-Laurent-du-Var (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00612313C0022 porte sur un projet situé 228 Av Saint Hubert. Le dossier a été déposé par SCI SAINT LAURENT DU VAR SAINT HUBERT.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 3 020 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 074 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 48 logements, exclusivement en collectif, dont 15 en locatif social. La répartition par taille comprend 25 T2, 18 T3 et 4 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AO201, AO202. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Alpes-Maritimes en 2013 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 306 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Laurent-du-Var.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/12/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 074 m²

Surface existante avant

350 m²

Surface créée

3 020 m²

Variation nette

+2 670 m²

Surface totale après

3 020 m²

Logements créés

48

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 décembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
13/12/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Laurent-du-Var

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO201 AO202

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Laurent-du-Var Code postal 06700 Identifiant INSEE 06123
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 48 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 350 m² 3 020 m² 0 m² 350 m² 0 m² 2 670 m² 3 020 m²
Total 350 m² 3 020 m² 0 m² 350 m² 0 m² 2 670 m² 3 020 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 48
Logements collectifs 48
Collectifs hors résidence 48
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 25 18 4 - - 47
- 53,2 % 38,3 % 8,5 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 15

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI SAINT LAURENT DU VAR SAINT HUBERT

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
791015043
SIRET
79101504300023
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00612313C0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 13 décembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 12/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 48 logements en collectif, pour 3 020 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 074 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 228 Av Saint Hubert, à Saint-Laurent-du-Var (06700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI SAINT LAURENT DU VAR SAINT HUBERT et accordé le 13 décembre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 décembre 2013).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 25 T2, 18 T3 et 4 T4, dont 15 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00612313C0022, déposé en mairie de Saint-Laurent-du-Var.

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