Permis de construire Logement N° 00612313C0011

Permis de construire n° 00612313C0011 à Saint-Laurent-du-Var pour 1 354 m² de logement, 553 Corniche D Agrimont

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 6 septembre 2013

Dossier PC n° 00612313C0011

Demandeur

SCI SAINT LAURENT AGRIMONT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00612313C0011, délivré le 6 septembre 2013 à Saint-Laurent-du-Var (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 553 Corniche D Agrimont. La demande émane de SCI SAINT LAURENT AGRIMONT.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 354 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 077 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 23 logements, exclusivement en collectif, dont 7 en locatif social. La répartition par taille comprend 3 T1, 9 T2, 7 T3 et 4 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AZ285, AZ287, AZ290. Au total, 306 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Laurent-du-Var sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/09/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 077 m²

Surface créée

1 354 m²

Variation nette

+1 354 m²

Surface totale après

1 354 m²

Logements créés

23

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/11/2016. Le chantier a duré 2 ans 3 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

6 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

25/07/2014

Achèvement (DAACT)

17/11/2016

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

3 ans 2 mois

Dépôt
17/11/2016
Autorisation
06/09/2013
Chantier (DOC)
25/07/2014
4
Achèvement (DAACT)
17/11/2016

Localisation du projet à Saint-Laurent-du-Var

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AZ285 AZ287 AZ290

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Laurent-du-Var Code postal 06700 Identifiant INSEE 06123
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 23 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 354 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 354 m² 1 354 m²
Total 0 m² 1 354 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 354 m² 1 354 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 23
Logements collectifs 23
Collectifs hors résidence 23

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 9 7 4 - - 23
13,0 % 39,1 % 30,4 % 17,4 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 7

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI SAINT LAURENT AGRIMONT

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
534857487
SIRET
53485748700019
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
NICE (06200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00612313C0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 6 septembre 2013
Date de dépôt 17/11/2016
Dernière mise à jour (DPC) 02/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 23 logements en collectif, pour 1 354 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 077 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 553 Corniche D Agrimont, à Saint-Laurent-du-Var (06700).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI SAINT LAURENT AGRIMONT et accordé le 6 septembre 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 septembre 2013, ouverture de chantier le 25 juillet 2014, achèvement déclaré le 17 novembre 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1, 9 T2, 7 T3 et 4 T4, dont 7 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00612313C0011, déposé en mairie de Saint-Laurent-du-Var.

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