Permis de construire Logement N° 00612018P0006

Permis de construire à Saint-Étienne-de-Tinée pour 1 593 m² de logement - Boule Saint Denis Le Plateau D'auron

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 10 octobre 2018

Dossier PC n° 00612018P0006

Demandeur

LOREMAG

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 00612018P0006, délivré le 10 octobre 2018 à Saint-Étienne-de-Tinée (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Boule Saint Denis Le Plateau D'auron, Saint-Étienne-de-Tinée (06660). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LOREMAG. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 593 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 013 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 27 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T1, 16 T2, 6 T3, 1 T4. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AD41.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/10/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 013 m²

Surface créée

1 593 m²

Variation nette

+1 593 m²

Surface totale après

1 593 m²

Logements créés

27

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 octobre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
10/10/2018
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Étienne-de-Tinée

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD41

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Plateau D'auron

Territoires administratifs

Commune
Saint-Étienne-de-Tinée Code postal 06660 Identifiant INSEE 06120
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 27 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 593 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 593 m² 1 593 m²
Total 0 m² 1 593 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 593 m² 1 593 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 27
Logements collectifs 27
Collectifs hors résidence 27

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 16 6 1 - - 27
14,8 % 59,3 % 22,2 % 3,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LOREMAG

Voir les 19 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
428702948
SIRET
42870294800020
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
NICE (06200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00612018P0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06120 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 10 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 27 logements en collectif, pour 1 593 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 013 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Boule Saint Denis Le Plateau D'auron, Saint-Étienne-de-Tinée (06660).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LOREMAG et accordé le 10 octobre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 octobre 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T1, 16 T2, 6 T3, 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00612018P0006, instruit par la commune de Saint-Étienne-de-Tinée.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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