Permis de construire Mixte N° 00612017P0007

Permis de construire à Saint-Étienne-de-Tinée pour 5 092 m² de logement et locaux - Bd Georges Pompidou Lieu-Dit Auron

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 2 novembre 2017

Dossier PC n° 00612017P0007

Demandeur

IMMOBILIERE LE VERMONT

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 00612017P0007, délivré le 2 novembre 2017 à Saint-Étienne-de-Tinée (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Bd Georges Pompidou Lieu-Dit Auron, Saint-Étienne-de-Tinée (06660). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par IMMOBILIERE LE VERMONT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 092 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 962 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 70 logements, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 4 808 m² d'habitation et 284 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AC5, AC6, AC9.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/11/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

7 962 m²

Surface existante avant

720 m²

Surface créée

5 092 m²

Variation nette

+4 372 m²

Surface totale après

5 092 m²

Logements créés

70

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/11/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

10/11/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

8 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
02/11/2017
3
Chantier (DOC)
10/11/2017
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Étienne-de-Tinée

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC5 AC6 AC9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lieu-Dit Auron

Territoires administratifs

Commune
Saint-Étienne-de-Tinée Code postal 06660 Identifiant INSEE 06120
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 70 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 808 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 808 m² 4 808 m²
Locaux 720 m² 284 m² 0 m² 720 m² 0 m² 0 m² 284 m²
Total 720 m² 5 092 m² 0 m² 720 m² 0 m² 4 372 m² 5 092 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 580 m² 0 m² 0 m² 580 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerce et services 720 m² 284 m² 0 m² 720 m² 0 m² 0 m² 284 m²
Total locaux 1 300 m² 284 m² 0 m² 1 300 m² 0 m² 0 m² 284 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 70
Logements collectifs 70
Collectifs hors résidence 70

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMOBILIERE LE VERMONT

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
834123473
SIRET
83412347300011
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
NICE (06000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00612017P0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06120 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 2 novembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 70 logements en collectif, pour 5 092 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 962 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Bd Georges Pompidou Lieu-Dit Auron, Saint-Étienne-de-Tinée (06660).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par IMMOBILIERE LE VERMONT et accordé le 2 novembre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 novembre 2017, ouverture de chantier le 10 novembre 2017).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 4 808 m² d'habitation et 284 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00612017P0007, instruit par la commune de Saint-Étienne-de-Tinée.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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