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Permis de construire Mixte N° 00612017P0002

Permis de construire à Saint-Étienne-de-Tinée pour 9 983 m² de logement et locaux - 961 Route De Nabinas

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 55 logements en collectif, pour 9 983 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 961 Route De Nabinas, Saint-Étienne-de-Tinée (06660).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LATITUDES GROUP et accordé le 18 août 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 août 2017, ouverture de chantier le 17 mai 2018).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 4 992 m² d'habitation et 4 991 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00612017P0002, instruit par la commune de Saint-Étienne-de-Tinée.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 18 août 2017

Dossier PC n° 00612017P0002

Demandeur

LATITUDES GROUP

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 00612017P0002, délivré le 18 août 2017 à Saint-Étienne-de-Tinée (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 961 Route De Nabinas, Saint-Étienne-de-Tinée (06660). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LATITUDES GROUP. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 983 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 55 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 8 T1, 38 T3, 3 T4, 5 T5, 1 T6+. La surface se répartit entre 4 992 m² d'habitation et 4 991 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AB160, AB270, AB163.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/08/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

9 983 m²

Variation nette

+9 983 m²

Surface totale après

9 983 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/05/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

17/05/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

8 mois 29 jours

Dépôt

—

Autorisation

18/08/2017

Chantier (DOC)

17/05/2018

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Étienne-de-Tinée

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB160 AB270 AB163

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Étienne-de-Tinée Code postal 06660 Identifiant INSEE 06120
Département: Alpes-Maritimes (06)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	55 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Nombre de niveaux (max)	5
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Créée	Variation	Après
Habitation	4 992 m²	4 992 m²	4 992 m²
Locaux	4 991 m²	4 991 m²	4 991 m²
Total	9 983 m²	9 983 m²	9 983 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Hébergement hôtelier	4 333 m²	4 333 m²	4 333 m²
Commerce et services	4 991 m²	4 991 m²	4 991 m²
Total locaux	9 324 m²	9 324 m²	9 324 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	55
Logements collectifs	55
Collectifs hors résidence	55

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
8	-	38	3	5	1	55
14,5 %	-	69,1 %	5,5 %	9,1 %	1,8 %	100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LATITUDES GROUP

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 810861823
SIRET: 81086182300013
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: VILLENEUVE-LOUBET (06270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00612017P0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	06120 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	18 août 2017
Dernière mise à jour (DPC)	2018-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 55 logements en collectif, pour 9 983 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 961 Route De Nabinas, Saint-Étienne-de-Tinée (06660).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LATITUDES GROUP et accordé le 18 août 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 août 2017, ouverture de chantier le 17 mai 2018).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 8 T1, 38 T3, 3 T4, 5 T5, 1 T6+.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 4 992 m² d'habitation et 4 991 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00612017P0002, instruit par la commune de Saint-Étienne-de-Tinée.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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