Permis de construire Mixte N° 00612017P0002

Permis de construire n° 00612017P0002 à Saint-Étienne-de-Tinée pour 9 983 m² de logement et locaux, 961 Route De Nabinas

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 18 août 2017

Dossier PC n° 00612017P0002

Demandeur

LATITUDES GROUP

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00612017P0002 a été délivré le 18 août 2017 à Saint-Étienne-de-Tinée (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 961 Route De Nabinas. Le projet est porté par LATITUDES GROUP.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 9 983 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Au programme : la construction de 55 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 8 T1, 38 T3, 3 T4, 5 T5 et 1 T6+. La surface se répartit entre 4 992 m² d'habitation et 4 991 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB160, AB270, AB163. Ce dossier fait partie des 120 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Étienne-de-Tinée.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/08/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface créée

9 983 m²

Variation nette

+9 983 m²

Surface totale après

9 983 m²

Logements créés

55

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/05/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

17/05/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Dépôt
-
Autorisation
18/08/2017
3
Chantier (DOC)
17/05/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Étienne-de-Tinée

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB160 AB270 AB163

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Étienne-de-Tinée Code postal 06660 Identifiant INSEE 06120
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 55 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 992 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 992 m² 4 992 m²
Locaux 0 m² 4 991 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 991 m² 4 991 m²
Total 0 m² 9 983 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 983 m² 9 983 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 4 991 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 991 m² 4 991 m²
dont Hôtels 0 m² 4 333 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 333 m² 4 333 m²
Total locaux 0 m² 4 991 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 991 m² 4 991 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 55
Logements collectifs 55
Collectifs hors résidence 55

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
8 - 38 3 5 1 55
14,5 % - 69,1 % 5,5 % 9,1 % 1,8 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LATITUDES GROUP

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
810861823
SIRET
81086182300013
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
VILLENEUVE-LOUBET (06270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00612017P0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06120 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 18 août 2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 55 logements en collectif, pour 9 983 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 961 Route De Nabinas, à Saint-Étienne-de-Tinée (06660).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par LATITUDES GROUP et accordée le 18 août 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 18 août 2017, ouverture de chantier le 17 mai 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T1, 38 T3, 3 T4, 5 T5 et 1 T6+.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 4 992 m² d'habitation et 4 991 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00612017P0002, déposé en mairie de Saint-Étienne-de-Tinée.

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