Permis de construire Logement N° 00612012P0018

Permis de construire n° 00612012P0018 à Saint-Étienne-de-Tinée pour 236 m² de logement, Le Collet D Auron

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Décision du 11 avril 2013

Dossier PC n° 00612012P0018

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00612012P0018, ayant fait l'objet d'une décision le 11 avril 2013 à Saint-Étienne-de-Tinée (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Le Collet D Auron.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 236 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 067 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AB41, AB42, AB43. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Alpes-Maritimes en 2012 (médiane : environ 1 an 3 mois). L'ensemble des 120 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Étienne-de-Tinée est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

11/04/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

18 067 m²

Surface existante avant

366 m²

Surface créée

236 m²

Variation nette

+22 m²

Surface totale après

388 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

11 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Étienne-de-Tinée

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB41 AB42 AB43

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Collet D Auron

Territoires administratifs

Commune
Saint-Étienne-de-Tinée Code postal 06660 Identifiant INSEE 06120
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 152 m² 22 m² 214 m² 0 m² 0 m² 236 m² 388 m²
Locaux 214 m² 0 m² 0 m² 0 m² 214 m² -214 m² 0 m²
Total 366 m² 22 m² 214 m² 0 m² 214 m² 22 m² 388 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROQUEFORT-LES-PINS (06330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00612012P0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06120 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date de décision 11 avril 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 04/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 236 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 067 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Le Collet D Auron, à Saint-Étienne-de-Tinée (06660).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 11 avril 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00612012P0018, déposé en mairie de Saint-Étienne-de-Tinée.

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