Permis de construire Logement N° 00612012P0017

Permis de construire n° 00612012P0017 à Saint-Étienne-de-Tinée pour 2 429 m² de logement, Pl D Auron

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 26 juin 2013

Dossier PC n° 00612012P0017

Demandeur

SOCIETE CIVILE LA MONTAGNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00612012P0017 a été délivré le 26 juin 2013 à Saint-Étienne-de-Tinée (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Pl D Auron. La demande émane de SOCIETE CIVILE LA MONTAGNE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 429 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 480 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 37 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 8 T1, 20 T2 et 9 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC121, AC48, AC51. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2012 (environ 1 an 3 mois). Au total, 120 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Étienne-de-Tinée sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/06/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 480 m²

Surface créée

2 429 m²

Variation nette

+2 429 m²

Surface totale après

2 429 m²

Logements créés

37

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/07/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

18/07/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
26/06/2013
3
Chantier (DOC)
18/07/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Étienne-de-Tinée

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC121 AC48 AC51

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Étienne-de-Tinée Code postal 06660 Identifiant INSEE 06120
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 37 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 429 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 429 m² 2 429 m²
Total 0 m² 2 429 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 429 m² 2 429 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 37
Logements collectifs 37
Collectifs hors résidence 37

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
8 20 9 - - - 37
21,6 % 54,1 % 24,3 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE CIVILE LA MONTAGNE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
790192447
SIRET
79019244700015
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
SALON-DE-PROVENCE (13300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00612012P0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06120 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 26 juin 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 08/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 37 logements en collectif, pour 2 429 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 480 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Pl D Auron, à Saint-Étienne-de-Tinée (06660).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SOCIETE CIVILE LA MONTAGNE et accordé le 26 juin 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 26 juin 2013, ouverture de chantier le 18 juillet 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T1, 20 T2 et 9 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00612012P0017, déposé en mairie de Saint-Étienne-de-Tinée.

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