Permis de construire n° 00611814E0010 à Saint-Cézaire-sur-Siagne pour 229 m² de locaux, 236 Chem De La Brugaye
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 28 juin 2014
Dossier PC n° 00611814E0010
Demandeur
SCI PIERANE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 236 Chem De La Brugaye, le permis de construire n° 00611814E0010 a été délivré le 28 juin 2014 à Saint-Cézaire-sur-Siagne (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le demandeur déclaré est SCI PIERANE.
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 229 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 882 m², à destination principale locaux.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C428, C427, C426. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 239 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Cézaire-sur-Siagne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 juin 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Cézaire-sur-Siagne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Cézaire-sur-Siagne Code postal 06530 Identifiant INSEE 06118
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 350 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 229 m² | -229 m² | 121 m² |
| Locaux | 54 m² | 0 m² | 229 m² | 0 m² | 0 m² | 229 m² | 283 m² |
| Total | 404 m² | 0 m² | 229 m² | 0 m² | 229 m² | 0 m² | 404 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 54 m² | 0 m² | 229 m² | 0 m² | 0 m² | 229 m² | 283 m² |
| Total locaux | 54 m² | 0 m² | 229 m² | 0 m² | 0 m² | 229 m² | 283 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI PIERANE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 390112613
- SIRET
- 39011261300000
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1993
- Localisation
- SAINT-CEZAIRE-SUR-SIAGNE (06530)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00611814E0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 06118 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 28 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |