Permis de construire Logement N° 00611814E0002

Permis de construire n° 00611814E0002 à Saint-Cézaire-sur-Siagne pour 66 m² de logement, 172 Chem Des Redonnets

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Décision du 10 juin 2014

Dossier PC n° 00611814E0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 10 juin 2014 à Saint-Cézaire-sur-Siagne (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00611814E0002 porte sur un projet situé 172 Chem Des Redonnets.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 196 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est A2032. Ce dossier est l'un des 239 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Cézaire-sur-Siagne.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

10/06/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

2 196 m²

Surface existante avant

75 m²

Surface créée

66 m²

Variation nette

+66 m²

Surface totale après

141 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

10 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Cézaire-sur-Siagne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A2032

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Cézaire-sur-Siagne Code postal 06530 Identifiant INSEE 06118
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 75 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 141 m²
Total 75 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 141 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-CEZAIRE-SUR-SIAGNE (06530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00611814E0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06118 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 10 juin 2014
Date de dépôt 22/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 196 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 172 Chem Des Redonnets, à Saint-Cézaire-sur-Siagne (06530).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 10 juin 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00611814E0002, déposé en mairie de Saint-Cézaire-sur-Siagne.

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