Permis de construire Logement N° 00611716J0040

Permis de construire n° 00611716J0040 à Saint-Blaise pour 552 m² de logement

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 20 mars 2017

Dossier PC n° 00611716J0040

Demandeur

SCI SAINT BLAISE LA SAOGA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00611716J0040 a été délivré le 20 mars 2017 à Saint-Blaise (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le demandeur déclaré est SCI SAINT BLAISE LA SAOGA.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 552 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 9 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 9 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 106 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Blaise.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/03/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

552 m²

Variation nette

+552 m²

Surface totale après

552 m²

Logements créés

9

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2019. Le chantier a duré 2 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

20 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

19/06/2017

Achèvement (DAACT)

31/10/2019

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

2 ans 4 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
20/03/2017
Chantier (DOC)
19/06/2017
4
Achèvement (DAACT)
31/10/2019

Localisation du projet à Saint-Blaise

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Blaise Code postal 06670 Identifiant INSEE 06117
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 9 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 552 m² 0 m² 0 m² 0 m² 552 m² 552 m²
Total 0 m² 552 m² 0 m² 0 m² 0 m² 552 m² 552 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements collectifs 9
Collectifs hors résidence 9

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 9 - - - 9
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI SAINT BLAISE LA SAOGA

Voir les 4 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
808300883
SIRET
80830088300010
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2014

Autres dossiers de SCI SAINT BLAISE LA SAOGA

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00611716J0040
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06117 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 20 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 logements en collectif, pour 552 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI SAINT BLAISE LA SAOGA et accordé le 20 mars 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 20 mars 2017, ouverture de chantier le 19 juin 2017, achèvement déclaré le 31 octobre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00611716J0040, déposé en mairie de Saint-Blaise.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Blaise

Autres types d'autorisations à Saint-Blaise