Permis de construire Logement N° 00611715J0006

Permis de construire n° 00611715J0006 à Saint-Blaise pour 241 m² de logement

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 21 octobre 2015

Dossier PC n° 00611715J0006

Demandeur

SCI SAINT BLAISE LA SAOGA

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 octobre 2015 à Saint-Blaise (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00611715J0006 figure dans les données Sitadel. Le projet est porté par SCI SAINT BLAISE LA SAOGA.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 241 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 4 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Alpes-Maritimes en 2015 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 106 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Blaise.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/10/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

241 m²

Variation nette

+241 m²

Surface totale après

241 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/04/2018. Le chantier a duré 1 an 5 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

21 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

14/11/2016

Achèvement (DAACT)

18/04/2018

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
21/10/2015
Chantier (DOC)
14/11/2016
4
Achèvement (DAACT)
18/04/2018

Localisation du projet à Saint-Blaise

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Blaise Code postal 06670 Identifiant INSEE 06117
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 241 m² 0 m² 0 m² 0 m² 241 m² 241 m²
Total 0 m² 241 m² 0 m² 0 m² 0 m² 241 m² 241 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 4 - - - 4
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI SAINT BLAISE LA SAOGA

Voir les 4 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
808300883
SIRET
80830088300010
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2014

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00611715J0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06117 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 21 octobre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en collectif, pour 241 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI SAINT BLAISE LA SAOGA et accordé le 21 octobre 2015.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 octobre 2015, ouverture de chantier le 14 novembre 2016, achèvement déclaré le 18 avril 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00611715J0006, déposé en mairie de Saint-Blaise.

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