Permis de construire n° 00611518L0001 à Saint-Antonin pour 33 m² de locaux, Quartier Serre Lions
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 20 juin 2018
Dossier PC n° 00611518L0001
Demandeur
GAEC AGREE SERRE LIONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00611518L0001, délivré le 20 juin 2018 à Saint-Antonin (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Quartier Serre Lions. La demande émane de GAEC AGREE SERRE LIONS.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 33 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 33 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A466, A462, A461. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). L'ensemble des 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Antonin est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 juin 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Antonin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Antonin Code postal 06260 Identifiant INSEE 06115
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 171 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 171 m² |
| Locaux | 153 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 186 m² |
| Total | 324 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 357 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 153 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 186 m² |
| Total locaux | 153 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 186 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC AGREE SERRE LIONS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 390371482
- SIRET
- 39037148200014
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- SAINT-ANTONIN (06260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00611518L0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 06115 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 20 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |