Permis de construire Locaux N° 00611516L0001

Permis de construire n° 00611516L0001 à Saint-Antonin pour 148 m² de locaux, Quartier Ve L Erm

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 23 février 2016

Dossier PC n° 00611516L0001

Demandeur

ETS BOSCO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00611516L0001 a été délivré le 23 février 2016 à Saint-Antonin (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Quartier Ve L Erm. La demande émane de ETS BOSCO.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 148 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 148 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B328. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). L'ensemble des 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Antonin est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/02/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

148 m²

Variation nette

+148 m²

Surface totale après

148 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/04/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

26/04/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
23/02/2016
3
Chantier (DOC)
26/04/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Antonin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B328

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Antonin Code postal 06260 Identifiant INSEE 06115
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 148 m²
Total 0 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 148 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 148 m²
dont Bureaux 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²
dont Entrepôt 0 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 130 m²
Total locaux 0 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 148 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETS BOSCO

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
811033224
SIRET
81103322400015
Code APE (NAF)
43.22A - Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux
Localisation
SAINT-ANTONIN (06260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00611516L0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06115 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 23 février 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 148 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Quartier Ve L Erm, à Saint-Antonin (06260).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par ETS BOSCO et accordé le 23 février 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 23 février 2016, ouverture de chantier le 26 avril 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00611516L0001, déposé en mairie de Saint-Antonin.

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