Permis de construire Logement N° 00611420S0005

Permis de construire n° 00611420S0005 à Saint-André-de-la-Roche pour 182 m² de logement, 83 Quai De La Banquierea

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 19 novembre 2020

Dossier PC n° 00611420S0005

Demandeur

ABEL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00611420S0005 a été délivré le 19 novembre 2020 à Saint-André-de-la-Roche (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 83 Quai De La Banquierea. La demande émane de ABEL.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 182 m² de surface de plancher sur un terrain de 216 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2 et 2 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont AI39, AI40. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Alpes-Maritimes en 2020 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 81 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-André-de-la-Roche.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/11/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

216 m²

Surface existante avant

324 m²

Surface créée

182 m²

Variation nette

+57 m²

Surface totale après

381 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 novembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
19/11/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-André-de-la-Roche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI39 AI40

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-André-de-la-Roche Code postal 06730 Identifiant INSEE 06114
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 125 m² 57 m² 125 m² 0 m² 125 m² 57 m² 182 m²
Locaux 199 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 199 m²
Total 324 m² 57 m² 125 m² 0 m² 125 m² 57 m² 381 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 2 - - - 3
- 33,3 % 66,7 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ABEL

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
848078994
SIRET
84807899400011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT ANDRÉ DE LA ROCHE (06730)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00611420S0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06114 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 19 novembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 02/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en individuel, pour 182 m² de surface de plancher sur un terrain de 216 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 83 Quai De La Banquierea, à Saint-André-de-la-Roche (06730).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ABEL et accordé le 19 novembre 2020.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 novembre 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2 et 2 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00611420S0005, déposé en mairie de Saint-André-de-la-Roche.

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