Permis de construire Logement N° 0061122500016

Permis de construire à Le Rouret pour 240 m² de logement - Chemin De Troussane

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 12 janvier 2026

Dossier PC n° 0061122500016

Demandeur

UNION FONCIERE ET RENOVATION

Cette page présente le permis de construire n° 0061122500016, délivré le 12 janvier 2026 à Le Rouret (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Chemin De Troussane, Le Rouret (06650). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par UNION FONCIERE ET RENOVATION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 499 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 3 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T4. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AR15.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/01/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 499 m²

Surface créée

240 m²

Variation nette

+240 m²

Surface totale après

240 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
12/01/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Le Rouret

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR15

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Rouret Code postal 06650 Identifiant INSEE 06112
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 240 m²
Total 0 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 240 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 3 - - 3
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

UNION FONCIERE ET RENOVATION

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
335005187
SIRET
33500518700042
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
SAINT LAURENT DU VAR (06700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0061122500016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06112 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 12 janvier 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en individuel, pour 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 499 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemin De Troussane, Le Rouret (06650).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par UNION FONCIERE ET RENOVATION et accordé le 12 janvier 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 janvier 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0061122500016, instruit par la commune de Le Rouret.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Le Rouret

Autres types d'autorisations à Le Rouret