Déclaration préalable n° 0061122500048 au Rouret pour 15 m² de locaux, 644 Rte De Nice
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 19 novembre 2025
Dossier DP n° 0061122500048
Demandeur
SELAS DIPERI
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 644 Rte De Nice, la déclaration préalable n° 0061122500048 a été accordée le 19 novembre 2025 au Rouret (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le dossier a été déposé par SELAS DIPERI.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 566 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AR211, AR210. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Alpes-Maritimes en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 133 permis de construire et déclarations préalables référencés au Rouret.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 novembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 novembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Rouret
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Rouret Code postal 06650 Identifiant INSEE 06112
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 216 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 231 m² |
| Total | 216 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 231 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 216 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 231 m² |
| Total locaux | 216 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 231 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SELAS DIPERI
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société d'exercice libéral par action simplifiée
- SIREN
- 884387713
- SIRET
- 88438771300016
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- LE ROURET (06650)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0061122500048 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 06112 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 19 novembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |