Permis de construire à Roubion pour 2 315 m² de logement et locaux - Bd Gaston Beuil
Alpes-Maritimes (06) , Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisé le 16 juillet 2013 · Dossier PC n° 00611012P0005 · Demandeur : COFIMO
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 00611012P0005, délivré le 16 juillet 2013 à Roubion (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Bd Gaston Beuil, Roubion (06420). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par COFIMO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 315 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 061 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 36 logements, dont 18 individuels et 18 collectifs. La répartition par taille comprend 6 T1, 12 T2, 18 T3. La surface se répartit entre 2 196 m² d'habitation et 119 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont F219, F220, F222.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2017.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Roubion
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 36 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence secondaire |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 196 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 196 m² | 2 196 m² |
| Locaux | 0 m² | 119 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 119 m² | 119 m² |
| Total | 0 m² | 2 315 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 315 m² | 2 315 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 0 m² | 119 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 119 m² | 119 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 36 |
| Logements individuels | 18 |
| Logements collectifs | 18 |
| Individuels groupés | 18 |
| Collectifs hors résidence | 18 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 6 | 12 | 18 | - | - | - | 36 |
| 16,7 % | 33,3 % | 50,0 % | - | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00611012P0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 06110 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2012 |
| Date d'autorisation | 16 juillet 2013 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2013-01 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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