Permis de construire Mixte N° 00611012P0005

Permis de construire à Roubion pour 2 315 m² de logement et locaux - Bd Gaston Beuil

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 36 logements (18 individuels, 18 collectifs), pour 2 315 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 061 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Bd Gaston Beuil, Roubion (06420).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COFIMO et accordé le 16 juillet 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 juillet 2013, ouverture de chantier le 10 mai 2016, achèvement déclaré le 31 mars 2017).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 2 196 m² d'habitation et 119 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00611012P0005, instruit par la commune de Roubion.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 16 juillet 2013

Dossier PC n° 00611012P0005

Demandeur

COFIMO

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00611012P0005, délivré le 16 juillet 2013 à Roubion (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Bd Gaston Beuil, Roubion (06420). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COFIMO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 315 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 061 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 36 logements, dont 18 individuels et 18 collectifs. La répartition par taille comprend 6 T1, 12 T2, 18 T3. La surface se répartit entre 2 196 m² d'habitation et 119 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont F219, F220, F222.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/07/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

11 061 m²

Surface créée

2 315 m²

Variation nette

+2 315 m²

Surface totale après

2 315 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2017.

Autorisation

16 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

10/05/2016

Achèvement (DAACT)

31/03/2017

Délai autorisation - chantier

2 ans 9 mois

Durée du chantier

10 mois 21 jours

Délai total

3 ans 8 mois

Dépôt

10/05/2016

Autorisation

16/07/2013

Chantier (DOC)

10/05/2016

Achèvement (DAACT)

31/03/2017

Localisation du projet à Roubion

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

F219 F220 F222

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Roubion Code postal 06420 Identifiant INSEE 06110
Département: Alpes-Maritimes (06)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	36 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Nombre de niveaux (max)	2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination	Créée	Variation	Après
Habitation	2 196 m²	2 196 m²	2 196 m²
Locaux	119 m²	119 m²	119 m²
Total	2 315 m²	2 315 m²	2 315 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	119 m²	0 m²	0 m²	0 m²	119 m²	119 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	36
Logements individuels	18
Logements collectifs	18
Individuels groupés	18
Collectifs hors résidence	18

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
6	12	18	-	-	-	36
16,7 %	33,3 %	50,0 %	-	-	-	100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COFIMO

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 411775737
SIRET: 41177573700017
Code APE (NAF): 68.31Z - Agences immobilières
Localisation: CAGNES-SUR-MER (06800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00611012P0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	06110 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	16 juillet 2013
Date de dépôt	10/05/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 36 logements (18 individuels, 18 collectifs), pour 2 315 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 061 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Bd Gaston Beuil, Roubion (06420).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COFIMO et accordé le 16 juillet 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 juillet 2013, ouverture de chantier le 10 mai 2016, achèvement déclaré le 31 mars 2017).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 6 T1, 12 T2, 18 T3.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 2 196 m² d'habitation et 119 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00611012P0005, instruit par la commune de Roubion.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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