Permis de construire Mixte N° 00611012P0005

Permis de construire n° 00611012P0005 à Roubion pour 2 315 m² de logement et locaux, Bd Gaston Beuil

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 16 juillet 2013

Dossier PC n° 00611012P0005

Demandeur

COFIMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00611012P0005, délivré le 16 juillet 2013 à Roubion (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Bd Gaston Beuil. COFIMO figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 315 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 061 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 36 logements, dont 18 individuels et 18 collectifs. La répartition par taille comprend 6 T1, 12 T2 et 18 T3. La surface se répartit entre 2 196 m² d'habitation et 119 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont F219, F220, F222. Ce dossier fait partie des 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Roubion.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/07/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

11 061 m²

Surface créée

2 315 m²

Variation nette

+2 315 m²

Surface totale après

2 315 m²

Logements créés

36

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2017. Le chantier a été mené en près de 11 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

16 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

10/05/2016

Achèvement (DAACT)

31/03/2017

Délai autorisation - chantier

2 ans 9 mois

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

3 ans 8 mois

Dépôt
10/05/2016
Autorisation
16/07/2013
Chantier (DOC)
10/05/2016
4
Achèvement (DAACT)
31/03/2017

Localisation du projet à Roubion

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

F219 F220 F222

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Roubion Code postal 06420 Identifiant INSEE 06110
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 36 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 196 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 196 m² 2 196 m²
Locaux 0 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 119 m²
Total 0 m² 2 315 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 315 m² 2 315 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 119 m²
Total locaux 0 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 119 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 36
Logements individuels 18
Logements collectifs 18
Individuels groupés 18
Collectifs hors résidence 18

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
6 12 18 - - - 36
16,7 % 33,3 % 50,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COFIMO

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
411775737
SIRET
41177573700017
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Localisation
CAGNES-SUR-MER (06800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00611012P0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06110 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 16 juillet 2013
Date de dépôt 10/05/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 36 logements (18 individuels, 18 collectifs), pour 2 315 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 061 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Bd Gaston Beuil, à Roubion (06420).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par COFIMO et accordé le 16 juillet 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 juillet 2013, ouverture de chantier le 10 mai 2016, achèvement déclaré le 31 mars 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T1, 12 T2 et 18 T3.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 196 m² d'habitation et 119 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00611012P0005, déposé en mairie de Roubion.

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