Permis de construire Logement N° 00611014P0006

Permis de construire n° 00611014P0006 à Roubion pour 100 m² de logement, Pimiehol

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 30 décembre 2014

Dossier PC n° 00611014P0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Roubion (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00611014P0006 a été délivré le 30 décembre 2014, pour un projet situé Pimiehol.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 361 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont F181, F178. Ce dossier est l'un des 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Roubion.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/12/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

8 361 m²

Surface existante avant

160 m²

Surface créée

100 m²

Surface totale après

160 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/09/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

22/09/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 8 mois

Dépôt
22/09/2017
Autorisation
30/12/2014
3
Chantier (DOC)
22/09/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Roubion

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F181 F178

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pimiehol

Territoires administratifs

Commune
Roubion Code postal 06420 Identifiant INSEE 06110
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 60 m² 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 100 m² 160 m²
Locaux 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² -100 m² 0 m²
Total 160 m² 0 m² 100 m² 0 m² 100 m² 0 m² 160 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BEAUSOLEIL (06240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00611014P0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06110 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 30 décembre 2014
Date de dépôt 22/09/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 361 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Pimiehol, à Roubion (06420).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 décembre 2014, ouverture de chantier le 22 septembre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00611014P0006, déposé en mairie de Roubion.

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