Permis de construire n° 00610822D0023 à La Roquette-sur-Siagne pour 3 706 m² de locaux, 2040 Avenue De La Republique
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 13 mars 2023
Dossier PC n° 00610822D0023
Demandeur
SCCV LAROQUETTE PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Roquette-sur-Siagne (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00610822D0023 a été délivré le 13 mars 2023, pour un projet situé 2040 Avenue De La Republique. Le projet est porté par SCCV LAROQUETTE PROMOTION.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 3 706 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 148 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 706 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AC20. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2022 (environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 231 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Roquette-sur-Siagne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/09/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
13 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
26/09/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à La Roquette-sur-Siagne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Roquette-sur-Siagne Code postal 06550 Identifiant INSEE 06108
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 706 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 706 m² | 3 706 m² |
| Total | 0 m² | 3 706 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 706 m² | 3 706 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 3 706 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 706 m² | 3 706 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 706 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 706 m² | 3 706 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCCV LAROQUETTE PROMOTION
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 904438322
- SIRET
- 90443832200011
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- ISSY LES MOULINEAUX (92130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00610822D0023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 06108 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 13 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |