Permis de construire Mixte N° 00610818D0026

Permis de construire à La Roquette-sur-Siagne pour 2 911 m² de logement et locaux - 675 Av De La Republique

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 5 février 2019

Dossier PC n° 00610818D0026

Demandeur

AEI PROMOTION

Cette page présente le permis de construire n° 00610818D0026, délivré le 5 février 2019 à La Roquette-sur-Siagne (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 675 Av De La Republique, La Roquette-sur-Siagne (06550). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AEI PROMOTION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 911 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 727 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 40 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 27 T2, 13 T3, dont 20 en locatif social. La surface se répartit entre 2 587 m² d'habitation et 324 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AV28, AV29, AV30.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/02/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 727 m²

Surface existante avant

600 m²

Surface créée

2 911 m²

Variation nette

+2 311 m²

Surface totale après

2 911 m²

Logements créés

40

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/12/2022.

Autorisation

5 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

14/01/2020

Achèvement (DAACT)

23/12/2022

Délai autorisation - chantier

11 mois 9 jours

Durée du chantier

2 ans 11 mois

Délai total

3 ans 10 mois

Dépôt
23/12/2022
Autorisation
05/02/2019
Chantier (DOC)
14/01/2020
4
Achèvement (DAACT)
23/12/2022

Localisation du projet à La Roquette-sur-Siagne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AV28 AV29 AV30

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Roquette-sur-Siagne Code postal 06550 Identifiant INSEE 06108
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 40 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 600 m² 2 587 m² 0 m² 600 m² 0 m² 1 987 m² 2 587 m²
Locaux 0 m² 324 m² 0 m² 0 m² 0 m² 324 m² 324 m²
Total 600 m² 2 911 m² 0 m² 600 m² 0 m² 2 311 m² 2 911 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 324 m² 0 m² 0 m² 0 m² 324 m² 324 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 40
Logements collectifs 40
Collectifs hors résidence 40
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 27 13 - - - 40
- 67,5 % 32,5 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 20

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AEI PROMOTION

Voir les 15 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
440073765
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
CANNES (06400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00610818D0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06108 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 5 février 2019
Date de dépôt 23/12/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 40 logements en collectif, pour 2 911 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 727 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 675 Av De La Republique, La Roquette-sur-Siagne (06550).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par AEI PROMOTION et accordé le 5 février 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 février 2019, ouverture de chantier le 14 janvier 2020, achèvement déclaré le 23 décembre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 27 T2, 13 T3, dont 20 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 587 m² d'habitation et 324 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00610818D0026, instruit par la commune de La Roquette-sur-Siagne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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