Permis de construire à La Roquette-sur-Siagne pour 2 911 m² de logement et locaux - 675 Av De La Republique
Alpes-Maritimes (06) , Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisé le 5 février 2019 · Dossier PC n° 00610818D0026 · Demandeur : AEI PROMOTION
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 00610818D0026, délivré le 5 février 2019 à La Roquette-sur-Siagne (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 675 Av De La Republique, La Roquette-sur-Siagne (06550). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par AEI PROMOTION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 911 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 727 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 40 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 27 T2, 13 T3, dont 20 en locatif social. La surface se répartit entre 2 587 m² d'habitation et 324 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AV28, AV29, AV30.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/12/2022.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à La Roquette-sur-Siagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 40 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 600 m² | 2 587 m² | 0 m² | 600 m² | 0 m² | 1 987 m² | 2 587 m² |
| Locaux | 0 m² | 324 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 324 m² | 324 m² |
| Total | 600 m² | 2 911 m² | 0 m² | 600 m² | 0 m² | 2 311 m² | 2 911 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 0 m² | 324 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 324 m² | 324 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 40 |
| Logements collectifs | 40 |
| Collectifs hors résidence | 40 |
| Logements démolis | 2 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 27 | 13 | - | - | - | 40 |
| - | 67,5 % | 32,5 % | - | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 20 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00610818D0026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 06108 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2018 |
| Date d'autorisation | 5 février 2019 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2018-09 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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