Permis de construire à La Roquette-sur-Siagne pour 8 467 m² de logement et locaux - 330 Bd Du 8 Mai
Alpes-Maritimes (06) , Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisé le 24 août 2018 · Dossier PC n° 00610818D0011 · Demandeur : SAGEC MEDITERRANEE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 00610818D0011, délivré le 24 août 2018 à La Roquette-sur-Siagne (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 330 Bd Du 8 Mai, La Roquette-sur-Siagne (06550). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SAGEC MEDITERRANEE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 467 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 092 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 81 logements, dont 28 individuels et 53 collectifs. La répartition par taille comprend 1 T1, 18 T2, 21 T3, 26 T4, 15 T5. La surface se répartit entre 7 445 m² d'habitation et 972 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH535.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2023.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à La Roquette-sur-Siagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 81 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 7 445 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 445 m² | 7 445 m² |
| Locaux | 50 m² | 972 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 972 m² | 1 022 m² |
| Total | 50 m² | 8 417 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 417 m² | 8 467 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 0 m² | 972 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 972 m² | 972 m² |
| Entrepôts | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² |
| Total locaux | 50 m² | 972 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 972 m² | 1 022 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 81 |
| Logements individuels | 28 |
| Logements collectifs | 53 |
| Individuels groupés | 28 |
| Collectifs hors résidence | 53 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 18 | 21 | 26 | 15 | - | 81 |
| 1,2 % | 22,2 % | 25,9 % | 32,1 % | 18,5 % | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00610818D0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 06108 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2018 |
| Date d'autorisation | 24 août 2018 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2018-03 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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