Permis de construire Locaux N° 00610622J0001

Permis de construire n° 00610622J0001 à Roquestéron pour 72 m² de locaux, 246 Rte De Cuebris

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 1 août 2022

Dossier PC n° 00610622J0001

Demandeur

DEPARTEMENT DES ALPES MARITIMES

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 246 Rte De Cuebris, le permis de construire n° 00610622J0001 a été délivré le 1 août 2022 à Roquestéron (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le demandeur déclaré est DEPARTEMENT DES ALPES MARITIMES.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 72 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 72 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1120, A1121. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2022 (environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Roquestéron.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/08/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

712 m²

Surface créée

72 m²

Variation nette

+72 m²

Surface totale après

784 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 août 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
01/08/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Roquestéron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1120 A1121

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Roquestéron Code postal 06910 Identifiant INSEE 06106
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 165 m²
Locaux 547 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 619 m²
Total 712 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 784 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 547 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 619 m²
Total locaux 547 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 619 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Transport

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DES ALPES MARITIMES

Voir les 88 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Département
SIREN
220600019
SIRET
22060001900016
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1982
Localisation
NICE (06200)

Autres dossiers de DEPARTEMENT DES ALPES MARITIMES

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00610622J0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06106 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 1 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 72 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 246 Rte De Cuebris, à Roquestéron (06910).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par DEPARTEMENT DES ALPES MARITIMES et accordée le 1 août 2022.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 août 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00610622J0001, déposé en mairie de Roquestéron.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Roquestéron

Autres types d'autorisations à Roquestéron