Permis de construire Locaux N° 00610614J0003

Permis de construire n° 00610614J0003 à Roquestéron pour 56 m² de locaux, 14 Rte De Sigale

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 823 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 14 Rte De Sigale, à Roquestéron (06910).

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS et accordée le 1 juillet 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 juillet 2014, ouverture de chantier le 14 décembre 2014, achèvement déclaré le 23 décembre 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00610614J0003, déposé en mairie de Roquestéron.

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 1 juillet 2014

Dossier PC n° 00610614J0003

Demandeur

SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00610614J0003, délivré le 1 juillet 2014 à Roquestéron (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 14 Rte De Sigale. Le projet est porté par SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 823 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 56 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A908. L'instruction du dossier a duré 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Roquestéron.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/07/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 823 m²

Surface créée

56 m²

Variation nette

+56 m²

Surface totale après

56 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/12/2014. Le chantier a été mené en 9 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

1 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

14/12/2014

Achèvement (DAACT)

23/12/2014

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

9 jours

Délai total

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

01/07/2014

Chantier (DOC)

14/12/2014

Achèvement (DAACT)

23/12/2014

Localisation du projet à Roquestéron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A908

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Roquestéron Code postal 06910 Identifiant INSEE 06106
Département: Alpes-Maritimes (06)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	56 m²	0 m²	0 m²	0 m²	56 m²	56 m²
Total	0 m²	56 m²	0 m²	0 m²	0 m²	56 m²	56 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	56 m²	0 m²	0 m²	0 m²	56 m²	56 m²
Total locaux	0 m²	56 m²	0 m²	0 m²	0 m²	56 m²	56 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS

Voir les 20 autorisations

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Service départemental d'incendie et de secours (SDIS)
SIREN: 280600511
SIRET: 28060051100024
Code APE (NAF): 84.25Z - Services du feu et de secours
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1983
Localisation: VILLENEUVE-LOUBET (06270)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00610614J0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	06106 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	1 juillet 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	02/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 823 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 14 Rte De Sigale, à Roquestéron (06910).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS et accordée le 1 juillet 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 juillet 2014, ouverture de chantier le 14 décembre 2014, achèvement déclaré le 23 décembre 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00610614J0003, déposé en mairie de Roquestéron.

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