Permis de construire Logement N° 00610424H0029

Permis de construire n° 00610424H0029 à Roquebrune-Cap-Martin pour 4 200 m² de logement, 63 Rue Des Citronniers

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 6 août 2025

Dossier PC n° 00610424H0029

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00610424H0029 a été délivré le 6 août 2025 à Roquebrune-Cap-Martin (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 63 Rue Des Citronniers.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 4 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 413 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 49 logements, exclusivement en collectif.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI742, AI79. Le dossier a été instruit en 1 an 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 178 permis de construire et déclarations préalables référencés à Roquebrune-Cap-Martin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/08/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 413 m²

Surface créée

4 200 m²

Variation nette

+4 200 m²

Surface totale après

4 200 m²

Logements créés

49

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 août 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
06/08/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Roquebrune-Cap-Martin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI742 AI79

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Roquebrune-Cap-Martin Code postal 06190 Identifiant INSEE 06104
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 49 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 200 m² 4 200 m²
Total 0 m² 4 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 200 m² 4 200 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 49
Logements collectifs 49
Collectifs hors résidence 49

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (78008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00610424H0029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06104 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 6 août 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 49 logements en collectif, pour 4 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 413 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 63 Rue Des Citronniers, à Roquebrune-Cap-Martin (06190).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 août 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00610424H0029, déposé en mairie de Roquebrune-Cap-Martin.

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