Permis de construire n° 00610419H0017 à Roquebrune-Cap-Martin pour 1 624 m² de logement, 18 Rue Des Citronniers
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 8 août 2019
Dossier PC n° 00610419H0017
Demandeur
BB PROMOTIONS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Roquebrune-Cap-Martin (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00610419H0017 a été délivré le 8 août 2019, pour un projet situé 18 Rue Des Citronniers. Le dossier a été déposé par BB PROMOTIONS.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 624 m² de surface de plancher sur un terrain de 794 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 33 logements, exclusivement en collectif.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AI43, AI741. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 178 permis de construire et déclarations préalables référencés à Roquebrune-Cap-Martin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/06/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
29/06/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 10 mois
Localisation du projet à Roquebrune-Cap-Martin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Roquebrune-Cap-Martin Code postal 06190 Identifiant INSEE 06104
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 33 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 164 m² | 1 624 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 624 m² | 1 788 m² |
| Total | 164 m² | 1 624 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 624 m² | 1 788 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 33 |
| Logements collectifs | 33 |
| Collectifs hors résidence | 33 |
| Logements démolis | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BB PROMOTIONS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 794966770
- SIRET
- 79496677000024
- Code APE (NAF)
- 71.12B - Ingénierie, études techniques
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2013
- Localisation
- BEAUSOLEIL (06240)
Autres dossiers de BB PROMOTIONS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00610419H0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 06104 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 8 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |