Permis de construire n° 00610019J0001 à Revest-les-Roches pour 236 m² de locaux, Bd Du Docteur Morani
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 20 septembre 2019
Dossier PC n° 00610019J0001
Demandeur
COMMUNE DE REVEST LES ROCHES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 septembre 2019 à Revest-les-Roches (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00610019J0001 porte sur un projet situé Bd Du Docteur Morani. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE REVEST LES ROCHES.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 236 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 041 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 71 m² en équipements publics et 165 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C867, C685, C612. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Alpes-Maritimes en 2019 (médiane : environ 10 mois). Au total, 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Revest-les-Roches sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 septembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Revest-les-Roches
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Revest-les-Roches Code postal 06830 Identifiant INSEE 06100
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 93 m² | 236 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 236 m² | 329 m² |
| Total | 93 m² | 236 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 236 m² | 329 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 93 m² | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | 164 m² |
| Autres activités | 0 m² | 165 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 165 m² | 165 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 165 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 165 m² | 165 m² |
| Total locaux | 93 m² | 236 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 236 m² | 329 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE REVEST LES ROCHES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210601001
- SIRET
- 21060100100014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- REVEST-LES-ROCHES (06830)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00610019J0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 06100 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 20 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |