Retour aux autorisations de Revest-les-Roches

Permis de construire Locaux N° 00610017J0002

Permis de construire à Revest-les-Roches pour 27 m² de locaux - Maurina

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 27 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Maurina, Revest-les-Roches (06830).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 septembre 2017, ouverture de chantier le 11 octobre 2017, achèvement déclaré le 20 octobre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00610017J0002, instruit par la commune de Revest-les-Roches.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 20 septembre 2017

Dossier PC n° 00610017J0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 00610017J0002, délivré le 20 septembre 2017 à Revest-les-Roches (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Maurina, Revest-les-Roches (06830). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 27 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 27 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B617, B618, B625.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/09/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

11 m²

Surface créée

27 m²

Variation nette

+27 m²

Surface totale après

38 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/10/2017.

Autorisation

20 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

11/10/2017

Achèvement (DAACT)

20/10/2017

Délai autorisation - chantier

21 jours

Durée du chantier

9 jours

Délai total

1 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

20/09/2017

Chantier (DOC)

11/10/2017

Achèvement (DAACT)

20/10/2017

Localisation du projet à Revest-les-Roches

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B617 B618 B625

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Maurina

Territoires administratifs

Commune: Revest-les-Roches Code postal 06830 Identifiant INSEE 06100
Département: Alpes-Maritimes (06)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	11 m²	27 m²	0 m²	0 m²	0 m²	27 m²	38 m²
Total	11 m²	27 m²	0 m²	0 m²	0 m²	27 m²	38 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	11 m²	27 m²	0 m²	0 m²	0 m²	27 m²	38 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: REVEST-LES-ROCHES (06830)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00610017J0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	06100 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	20 septembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2019-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 27 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Maurina, Revest-les-Roches (06830).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 septembre 2017, ouverture de chantier le 11 octobre 2017, achèvement déclaré le 20 octobre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00610017J0002, instruit par la commune de Revest-les-Roches.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Revest-les-Roches

PC n°00610025J0001 Logement Autorisé

Route De Champ Bon

Revest-les-Roches (06830)

Nouvelle construction

07 nov. 2025 96 m² SDP

PC n°00610024J0005 Logement Autorisé

12 Route De Champ Bon

Revest-les-Roches (06830)

Nouvelle construction

06 oct. 2024 310 m² SDP

PC n°00610024J0004 Logement Autorisé

6 Route De Champ Bon

Revest-les-Roches (06830)

Nouvelle construction

06 oct. 2024 421 m² SDP

PC n°00610024J0003 Logement Commencé

10 Route De Champ Bon

Revest-les-Roches (06830)

Nouvelle construction

28 août 2024 103 m² SDP

PC n°00610024J0001 Logement Autorisé

Route De Champ Bon

Revest-les-Roches (06830)

Nouvelle construction

13 août 2024 131 m² SDP

PC n°00610023J0001 Logement Commencé

Route De La Fuont Sobrana

Revest-les-Roches (06830)

Nouvelle construction

07 juil. 2023 121 m² SDP

Autres types d'autorisations à Revest-les-Roches

Permis d'aménager à Revest-les-Roches

1 autorisation