Permis de construire n° 00610017J0002 à Revest-les-Roches pour 27 m² de locaux, Maurina
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 20 septembre 2017
Dossier PC n° 00610017J0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00610017J0002 a été délivré le 20 septembre 2017 à Revest-les-Roches (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Maurina.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 27 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 27 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B617, B618, B625. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Alpes-Maritimes en 2017 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Revest-les-Roches est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/10/2017. Le chantier a été mené en 9 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
11/10/2017
Achèvement (DAACT)
20/10/2017
Délai autorisation - chantier
21 jours
Durée du chantier
9 jours
Délai total
1 mois
Localisation du projet à Revest-les-Roches
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Maurina
Territoires administratifs
- Commune
- Revest-les-Roches Code postal 06830 Identifiant INSEE 06100
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 11 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 38 m² |
| Total | 11 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 38 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 11 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 38 m² |
| Total locaux | 11 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 38 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- REVEST-LES-ROCHES (06830)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00610017J0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 06100 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 20 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |