Permis de construire Locaux N° 00609920L0005

Permis de construire n° 00609920L0005 à Puget-Théniers pour 762 m² de locaux, Zac St Roch

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 11 janvier 2021

Dossier PC n° 00609920L0005

Demandeur

MATERIAUX PLINE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 janvier 2021 à Puget-Théniers (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00609920L0005 porte sur un projet situé Zac St Roch. MATERIAUX PLINE figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 762 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 624 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 762 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB198, AB71. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Alpes-Maritimes en 2020 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 48 permis de construire et déclarations préalables référencés à Puget-Théniers.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/01/2021

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 624 m²

Surface existante avant

1 368 m²

Surface créée

762 m²

Variation nette

-31 m²

Surface totale après

1 337 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/12/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

18/12/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
11/01/2021
3
Chantier (DOC)
18/12/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Puget-Théniers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB198 AB71

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac St Roch

Territoires administratifs

Commune
Puget-Théniers Code postal 06260 Identifiant INSEE 06099
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 133 m²
Locaux 1 235 m² 762 m² 0 m² 793 m² 0 m² -31 m² 1 204 m²
Total 1 368 m² 762 m² 0 m² 793 m² 0 m² -31 m² 1 337 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 442 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 442 m²
Autres activités 793 m² 762 m² 0 m² 793 m² 0 m² -31 m² 762 m²
dont Entrepôt 793 m² 762 m² 0 m² 793 m² 0 m² -31 m² 762 m²
Total locaux 1 235 m² 762 m² 0 m² 793 m² 0 m² -31 m² 1 204 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MATERIAUX PLINE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
304829872
SIRET
30482987200023
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00609920L0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06099 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 11 janvier 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 762 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 624 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Zac St Roch, à Puget-Théniers (06260).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par MATERIAUX PLINE et accordée le 11 janvier 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 11 janvier 2021, ouverture de chantier le 18 décembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00609920L0005, déposé en mairie de Puget-Théniers.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Puget-Théniers

Autres types d'autorisations à Puget-Théniers