Permis de construire Logement N° 00609920L0004

Permis de construire n° 00609920L0004 à Puget-Théniers pour 242 m² de logement, Chem Du Planet

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Décision du 7 mars 2021

Dossier PC n° 00609920L0004

Demandeur

ISATIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Chem Du Planet, le permis de construire n° 00609920L0004 a fait l'objet d'une décision le 7 mars 2021 à Puget-Théniers (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le projet est porté par ISATIS.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 242 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 545 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 8 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 8 T1.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AD104. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2020 (environ 11 mois). L'ensemble des 48 permis de construire et déclarations préalables référencés à Puget-Théniers est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

07/03/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 545 m²

Surface créée

242 m²

Variation nette

+242 m²

Surface totale après

242 m²

Logements créés

8

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

7 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Puget-Théniers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD104

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Puget-Théniers Code postal 06260 Identifiant INSEE 06099
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 242 m² 0 m² 0 m² 0 m² 242 m² 242 m²
Total 0 m² 242 m² 0 m² 0 m² 0 m² 242 m² 242 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements collectifs 8
Collectifs hors résidence 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
8 - - - - - 8
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
410516157
SIRET
41051615700022
Code APE (NAF)
88.10B - Accueil ou accompagnement sans hébergement d'adultes handicapés ou de personnes âgées
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1995
Localisation
NICE (06100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00609920L0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06099 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date de décision 7 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 logements en collectif, pour 242 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 545 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Chem Du Planet, à Puget-Théniers (06260).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par ISATIS ; la décision est intervenue le 7 mars 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 7 mars 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00609920L0004, déposé en mairie de Puget-Théniers.

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