Permis de construire n° 00609919L0004 à Puget-Théniers pour 1 482 m² de locaux, D2211A
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 21 janvier 2020
Dossier PC n° 00609919L0004
Demandeur
SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Puget-Théniers (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00609919L0004 a été délivré le 21 janvier 2020, pour un projet situé D2211A. Le demandeur déclaré est SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 482 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 667 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 482 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D642A. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). L'ensemble des 48 permis de construire et déclarations préalables référencés à Puget-Théniers est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/11/2020. Le chantier a été mené en 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
14/06/2020
Achèvement (DAACT)
14/11/2020
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
5 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Puget-Théniers
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Puget-Théniers Code postal 06260 Identifiant INSEE 06099
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 482 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 482 m² | 1 482 m² |
| Total | 0 m² | 1 482 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 482 m² | 1 482 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 1 482 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 482 m² | 1 482 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 482 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 482 m² | 1 482 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 8
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Service départemental d'incendie et de secours (SDIS)
- SIREN
- 280600511
- SIRET
- 28060051100024
- Code APE (NAF)
- 84.25Z - Services du feu et de secours
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- VILLENEUVE-LOUBET (06270)
Autres dossiers de SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00609919L0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 06099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 21 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |