Permis de construire Locaux N° 00609524E0036

Permis de construire à Peymeinade pour 94 m² de locaux - 0005 Chemin Du Stade

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 3 avril 2025

Dossier PC n° 00609524E0036

Demandeur

PEYMEINADE VOLLEY BALL

Cette page présente le permis de construire n° 00609524E0036, délivré le 3 avril 2025 à Peymeinade (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 0005 Chemin Du Stade, Peymeinade (06530). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PEYMEINADE VOLLEY BALL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 186 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 47 m² en bureaux, 47 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AS37, AS83, AS38.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/04/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

30 186 m²

Surface existante avant

4 669 m²

Surface créée

94 m²

Variation nette

+94 m²

Surface totale après

4 763 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
03/04/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Peymeinade

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS37 AS83 AS38

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Peymeinade Code postal 06530 Identifiant INSEE 06095
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m²
Locaux 4 589 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 4 683 m²
Total 4 669 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 4 763 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m² 47 m²
Équipements publics 4 589 m² 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m² 4 636 m²
Total locaux 4 589 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 4 683 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PEYMEINADE VOLLEY BALL

Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
924554264
SIRET
92455426400011
Code APE (NAF)
93.12Z - Activités de clubs de sports
Localisation
LE TIGNET (06530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00609524E0036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06095 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 3 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 186 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 0005 Chemin Du Stade, Peymeinade (06530).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PEYMEINADE VOLLEY BALL et accordé le 3 avril 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 avril 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00609524E0036, instruit par la commune de Peymeinade.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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