Permis de construire Locaux N° 00609524E0012

Permis de construire à Peymeinade pour 130 m² de locaux - 5 Chemin Du Stade

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 6 septembre 2024

Dossier PC n° 00609524E0012

Demandeur

COMMUNE DE PEYMEINADE

Cette page présente le permis de construire n° 00609524E0012, délivré le 6 septembre 2024 à Peymeinade (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 5 Chemin Du Stade, Peymeinade (06530). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE PEYMEINADE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 60 977 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AS84, AS225, AS232.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/09/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

60 977 m²

Surface existante avant

4 669 m²

Surface créée

130 m²

Surface totale après

4 669 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/08/2025.

Autorisation

6 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

28/04/2025

Achèvement (DAACT)

25/08/2025

Délai autorisation - chantier

7 mois 22 jours

Durée du chantier

3 mois 28 jours

Délai total

11 mois 19 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
06/09/2024
Chantier (DOC)
28/04/2025
4
Achèvement (DAACT)
25/08/2025

Localisation du projet à Peymeinade

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS84 AS225 AS232

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Peymeinade Code postal 06530 Identifiant INSEE 06095
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m²
Locaux 4 589 m² 0 m² 130 m² 0 m² 130 m² 0 m² 4 589 m²
Total 4 669 m² 0 m² 130 m² 0 m² 130 m² 0 m² 4 669 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 4 589 m² 0 m² 130 m² 0 m² 130 m² 0 m² 4 589 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PEYMEINADE

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
210600953
SIRET
21060095300017
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
PEYMEINADE (06530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00609524E0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06095 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 6 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 60 977 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5 Chemin Du Stade, Peymeinade (06530).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PEYMEINADE et accordé le 6 septembre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 septembre 2024, ouverture de chantier le 28 avril 2025, achèvement déclaré le 25 août 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00609524E0012, instruit par la commune de Peymeinade.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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