Permis de construire Logement N° 00609523E0012

Permis de construire n° 00609523E0012 à Peymeinade pour 2 119 m² de logement, 61 Avenue De Boutiny

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 18 juillet 2023

Dossier PC n° 00609523E0012

Demandeur

EDMP-PACA

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 61 Avenue De Boutiny, le permis de construire n° 00609523E0012 a été délivré le 18 juillet 2023 à Peymeinade (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le projet est porté par EDMP-PACA.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 852 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 35 logements, exclusivement en collectif, dont 21 en locatif social. La répartition par taille comprend 21 T1, 8 T2, 4 T3 et 2 T6+.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AH186, AH182, AH183. Ce dossier s'inscrit parmi les 296 permis de construire et déclarations préalables référencés à Peymeinade.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/07/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 852 m²

Surface existante avant

444 m²

Surface créée

2 119 m²

Variation nette

+1 675 m²

Surface totale après

2 119 m²

Logements créés

35

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/06/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

25/06/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Dépôt
25/06/2024
Autorisation
18/07/2023
3
Chantier (DOC)
25/06/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Peymeinade

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH186 AH182 AH183

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Peymeinade Code postal 06530 Identifiant INSEE 06095
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 35 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 444 m² 2 119 m² 0 m² 444 m² 0 m² 1 675 m² 2 119 m²
Total 444 m² 2 119 m² 0 m² 444 m² 0 m² 1 675 m² 2 119 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 35
Logements collectifs 35
Collectifs hors résidence 35
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
21 8 4 - - 2 35
60,0 % 22,9 % 11,4 % - - 5,7 % 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 21

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EDMP-PACA

Voir les 29 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
879726933
SIRET
87972693300010
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2019
Localisation
NICE (06200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00609523E0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06095 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 18 juillet 2023
Date de dépôt 25/06/2024
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 35 logements en collectif, pour 2 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 852 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 61 Avenue De Boutiny, à Peymeinade (06530).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EDMP-PACA et accordé le 18 juillet 2023.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 18 juillet 2023, ouverture de chantier le 25 juin 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 21 T1, 8 T2, 4 T3 et 2 T6+, dont 21 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00609523E0012, déposé en mairie de Peymeinade.

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