Permis de construire Logement N° 00609523E0012

Permis de construire à Peymeinade pour 2 119 m² de logement - 61 Avenue De Boutiny

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 18 juillet 2023

Dossier PC n° 00609523E0012

Demandeur

EDMP-PACA

Cette page présente le permis de construire n° 00609523E0012, délivré le 18 juillet 2023 à Peymeinade (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 61 Avenue De Boutiny, Peymeinade (06530). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EDMP-PACA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 852 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 35 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 21 T1, 8 T2, 4 T3, 2 T6+, dont 21 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AH186, AH182, AH183.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/07/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 852 m²

Surface existante avant

444 m²

Surface créée

2 119 m²

Variation nette

+1 675 m²

Surface totale après

2 119 m²

Logements créés

35

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/06/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

25/06/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

11 mois 7 jours

Dépôt
25/06/2024
Autorisation
18/07/2023
3
Chantier (DOC)
25/06/2024
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Peymeinade

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH186 AH182 AH183

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Peymeinade Code postal 06530 Identifiant INSEE 06095
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 35 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 444 m² 2 119 m² 0 m² 444 m² 0 m² 1 675 m² 2 119 m²
Total 444 m² 2 119 m² 0 m² 444 m² 0 m² 1 675 m² 2 119 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 35
Logements collectifs 35
Collectifs hors résidence 35
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
21 8 4 - - 2 35
60,0 % 22,9 % 11,4 % - - 5,7 % 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 21

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EDMP-PACA

Voir les 29 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
879726933
SIRET
87972693300010
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Localisation
NICE (06200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00609523E0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06095 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 18 juillet 2023
Date de dépôt 25/06/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 35 logements en collectif, pour 2 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 852 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 61 Avenue De Boutiny, Peymeinade (06530).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EDMP-PACA et accordé le 18 juillet 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 juillet 2023, ouverture de chantier le 25 juin 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 21 T1, 8 T2, 4 T3, 2 T6+, dont 21 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00609523E0012, instruit par la commune de Peymeinade.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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