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Permis de construire Locaux N° 00609521E0022

Permis de construire à Peymeinade pour 321 m² de locaux - 167 Avenue De Boutiny

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 321 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 863 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 167 Avenue De Boutiny, Peymeinade (06530).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DE LA VALLEE DE LA SIAGNE ET DE LA VALLEE DOREE et accordé le 19 août 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 août 2021, ouverture de chantier le 2 mai 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00609521E0022, instruit par la commune de Peymeinade.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 19 août 2021

Dossier PC n° 00609521E0022

Demandeur

SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DE LA VALLEE DE LA SIAGNE ET DE LA VALLEE DOREE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00609521E0022, délivré le 19 août 2021 à Peymeinade (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 167 Avenue De Boutiny, Peymeinade (06530). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DE LA VALLEE DE LA SIAGNE ET DE LA VALLEE DOREE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 321 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 863 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 321 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AL247, AL194.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/08/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 863 m²

Surface existante avant

307 m²

Surface créée

321 m²

Variation nette

+14 m²

Surface totale après

321 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/05/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

02/05/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

8 mois 13 jours

Dépôt

02/05/2022

Autorisation

19/08/2021

Chantier (DOC)

02/05/2022

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Peymeinade

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL247 AL194

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Peymeinade Code postal 06530 Identifiant INSEE 06095
Département: Alpes-Maritimes (06)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	307 m²	0 m²	307 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	321 m²	0 m²	321 m²	321 m²
Total	307 m²	321 m²	307 m²	14 m²	321 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	321 m²	0 m²	0 m²	0 m²	321 m²	321 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DE LA VALLEE DE LA SIAGNE ET DE LA VALLEE DOREE

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Coop
Catégorie juridique: Société coopérative agricole
SIREN: 782622757
SIRET: 78262275700014
Code APE (NAF): 01.61Z - Activités de soutien aux cultures
Localisation: PEGOMAS (06580)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00609521E0022
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	06095 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	19 août 2021
Date de dépôt	02/05/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2022-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 321 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 863 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 167 Avenue De Boutiny, Peymeinade (06530).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DE LA VALLEE DE LA SIAGNE ET DE LA VALLEE DOREE et accordé le 19 août 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 août 2021, ouverture de chantier le 2 mai 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00609521E0022, instruit par la commune de Peymeinade.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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